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Último Capítulo S.L.

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Último Capítulo S.L.

B, Spain

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Décret Nº497 de la Convention Nationale du 1er mars 1793, l'an 2 de la République Française. Relatif à l'organisation de l'administration des Assignats. Art1 - La Fabrication des assignats sera provisoirement confiée à des agens publics, sous la surveillance immédiate de la Convention nationale
- Used
Ordonnance de M. Le Lieutenant Général de Police, Qui interdit la Carrière du nommé Paquin, au territoire de Clichy, & qui le condamme en Cinq cents livres d'amende. Du 13 Décembre 1780.
- Used
Lettres Patentes du Roi, Concernant les Gens de main-morte. Données à Versailles le 24 Août 1780. Enregistrées en Parlement. Par Edit du mois d'août mil sept cent quarante-neuf, le feu Roi notre très-honoré Seigneur & ayeul auroit défenses à tous les Gens de main-morte d'acquérir, recevoir, ni posséder à l'avenir aucuns fonds de terre, maison, droits réels, rentes foncières ou non rachetables, même des rentes constituées sur particuliers, si ce n'est après avoir obtenu des Lettres-patentes pour parvenir à ladite acquisition, & pour l'amortissement desdits biens, & après que lesdites Lettres auroient été enregistrées dans nos Cours de Parlement ou Conseils supérieurs, en la forme prescrite par ledit Edit.
Arrêt du Conseil d'état du Roi Qui ordonne que l'Article XIV de l'Arrêt du Conseil, en forme de Règlement, du 10 Décembre 1778, sera exécuté selon sa forme & teneur; en conséquence déclare le Commerce des Bleds & Farines incompatible avec la profession d'Amidonnier : Fait Sa Majesté très-expresses inhibitions & défenses à tous Amidonniers de faire ledit Commerce, soit par eux-même, soit par leurs femmes ou leurs enfans demeurans avec eux, à peine de confiscation, tant des Bleds & Farines, que des Amidons, & de cinq cens livres d'amende. Du 25 juillet 1781. Extraits des Registres du Conseil d'État.
- Used
Déclaration du Roi Portant rétablissement de l'Office de Maître des ouvrages de la Ville de Rouen. Donnée à Versailles le sixième jour de Mai 1772. Régistrée en Parlement le 22 juillet 1772.
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Décret Nº497 de la Convention Nationale du 1er mars 1793, l'an 2 de la République Française. Relatif à l'organisation de l'administration des Assignats. Art1 - La Fabrication des assignats sera provisoirement confiée à des agens publics, sous la surveillance immédiate de la Convention nationale

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Ordonnance de M. Le Lieutenant Général de Police, Qui interdit la Carrière du nommé Paquin, au territoire de Clichy, & qui le condamme en Cinq cents livres d'amende. Du 13 Décembre 1780.

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Lettres Patentes du Roi, Concernant les Gens de main-morte. Données à Versailles le 24 Août 1780. Enregistrées en Parlement. Par Edit du mois d'août mil sept cent quarante-neuf, le feu Roi notre très-honoré Seigneur & ayeul auroit défenses à tous les Gens de main-morte d'acquérir, recevoir, ni posséder à l'avenir aucuns fonds de terre, maison, droits réels, rentes foncières ou non rachetables, même des rentes constituées sur particuliers, si ce n'est après avoir obtenu des Lettres-patentes pour parvenir à ladite acquisition, & pour l'amortissement desdits biens, & après que lesdites Lettres auroient été enregistrées dans nos Cours de Parlement ou Conseils supérieurs, en la forme prescrite par ledit Edit.

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Déclaration du Roi Portant rétablissement de l'Office de Maître des ouvrages de la Ville de Rouen. Donnée à Versailles le sixième jour de Mai 1772. Régistrée en Parlement le 22 juillet 1772.

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Arrêt du Conseil d'état du Roi Qui ordonne que l'Article XIV de l'Arrêt du Conseil, en forme de Règlement, du 10 Décembre 1778, sera exécuté selon sa forme & teneur; en conséquence déclare le Commerce des Bleds & Farines incompatible avec la profession d'Amidonnier : Fait Sa Majesté très-expresses inhibitions & défenses à tous Amidonniers de faire ledit Commerce, soit par eux-même, soit par leurs femmes ou leurs enfans demeurans avec eux, à peine de confiscation, tant des Bleds & Farines, que des Amidons, & de cinq cens livres d'amende. Du 25 juillet 1781. Extraits des Registres du Conseil d'État.

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Edit du Roy, Portant suppression de l'office de Conseiller Laïc au Parlement d'Aix, dont étoit ci-devant pourvu le Sieur Jean-Baptiste-François de Tertulles des Rollands de Reauville, dernier titulaire dudit Office. Du mois de Juillet 1752. Enregistré au Parlement.

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Le fils du Banqueroutier. Esquisses de moeurs.

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Déclaration du Roi, portant révocation de plusieurs aliénations & exemptions, & rétablissement de différens Droits. Donnée à Versailles le premier juin 1771. Registré en Parlement le cinq septembre 1771.

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Édit du roi, portant suppression & réunion de Châtellenies. Donné à Versailles au moi de Mai 1771. Registré en Parlement le 13 juillet 1771.

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Essai sur la Mélancolie . Tribut Académique, présenté et publiquement soutenu à la Faculté de Médecine de Montpellier, Juillet 1820.

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Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que ceux qui n'auront pas payé au Trésorier des parties casuelles, dans les délais prescrits par l'Arrêt du Conseil du 4 février 1744, les sommes pour lesquelles ils ont été & seront compris dans les rôles arrêtez au Conseil en exécution des Edits de Décembre dernier, & de la Déclarartion du 3 du même mois, seront tenus de les payer au Sieur Denis MOLLARD, & les deux sols pour livre en sus.

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Arrest de la Cour de Parlement, Qui décharge René-Charles TACHANT, Prêtre, Curé de Vernouillet; TOUSSAINT MARTIN, &l la Communauté des Habitans de Vernouillet, de l'accusation contréux intentée: Enjoint á Charles POTHIER d être plus circonspect à l'avenir; enjoint à Pierre-Marcel de ROGERY, juge de la Prévôté Royale de Triel, de se conformer à l'article II. Du titre X. de l'Ordonnance de 1670; en conséquence, d'être plus modéré à l'avenir dans les décrets qu'il décernera contre les domiciliés. Extrait des Registres du Parlements. Du Seize Septembre mil sept cent quatre-vingt.

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Rasgos Edificantes ó es preciso no despertar jamás de la Salvación de los Difuntos. La Chapelle-Montligeon. (Orne) Francia.

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Déclaration du Roi, Concernant le Conseil Supérieur d'Arras. Donnée à Versailles le quinze Mai 1771. Régistrée en Parlement le dix-sept Mai mil sept cent soixante-onze. Les Officiers de Conseil Supérieur d'Arras Nous ayant représenté qu'il pouvoit s'élever des difficultés relativement aux Jugements provisionnels, interlocutoires, ou définitifs, rendus par le Conseil Provincial d'Artois, dont l'appel a été ou pourroit être porté en notre Cour de Parlement de Paris, Nous avons jugé nécessaire de prévenir les doutes que la Constitution actuelle de notre Conseil Supérieur d'Arras pourroit faire naître à cet égard, en prescrivant une règle certaine aux Juges qui connoîtront desdits appels.

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Déclaration du Roi, concernant les attroupemens avec port d'armes. Donnée à Versaille le 25 mars 1780. Registrée en Parlement le 26 juin 1780. "Il se forme encore dans plusieurs parties De Notre Royaume des attroupemens à main armée; que ceux qui s'attroupent ainsi vont dans les plaines, attaquent les Grades-Chasse & font rébellion à la Maréchaussée; qu'ils ont poussé leurs excès jusqu'à exiger des Habitans des Lieux des contributions soit par voies de fait, soit par des billets ménaçants. De pareil attroupemens ne peuvent qu'occasionner beaucoup de désordres, & il est de notre sagesse & de l'intérêt que Nous ne cessons de prendre à la sûreté de nos Sujets, de prévenir & d'empêcher tout ce qui est contraire à l'ordre & à la tranquilité publ

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Copie de la lettre écrite par M. Le Controleur Général à M. BOUCHER, Intendant en Guienne. Le 4 avril 1724. La diminution que le Roy vient d'ordonner sur les Espèces par son Arrêt du 27 du mois passé, faisant à présent une différence d'un tiers de la valeur à laquelle elles étoient au mois de juillet de l'année dernière, il est juste que le Public se ressente du Bénéfice de cette Diminution par celle du prix des Marchandises & Denrées.

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Déclaration du Roi, Qui assujettit tous les Trésoriers & Officier comptables des deniers royaux, indistinctement, à compter à l'avenir au Conseil royal des finances par états au vrai. Données à Versailles le 1er Mars 1781. Registrée en la Chambre des Comptes, le 20 desdits mois & an.

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Discours prononcés dans l'Académie Françoise, le Lundi 13 Mai 1771. a LA Réception DE M. L'Abbé ARNAUD. M.L'Abbé ayant été élu par Messieurs de l'Académie Françoise, à la place de M. de MAIRAN, y vint prendre séance le Lundi 13 Mai 1771, & prononça le Discours qui suit.

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Déclaration du Roy. Qui, en confirmant les Lettres Patentes du 15 juin 1727 enregistrées le 4 septembre suivant, Ordonne que les Bénéficiers du Clergé de France seront tenus de donner, dans six mois pour tout délai, des déclarations des biens & revenus de leurs bénéfices. Donnée à Versailles le 17 août 1750.

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LETTRES DES MEMBRES du Conseil général de Semur, faisant par intérim, les fonctions de l'Administration du District. Le 9 septembre 1792, l'an 4 de la Liberté et le 1er de l'égalité. MM. Les Commissaires nationaux députés par le Conseil exécutif et revêtus de pleins pouvoirs d'ordonner tout ce qu'ils jugeront nécessaire pour sauver la chose publique, ayant prononcé la suppression de l'Administration et Directoire du District, et ordonné que, par les Assemblées primaires de Semur, il seroit provisoirement pourvu à leur remplacement, ils ont commis le Corps municipal de Semur, pour en faire les fonctions dans l'intérim.

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