Excerpt from Journal de Clément de Fauquembergue, Greffier du Parlement de Paris, 1417-1435<br/><br/>Arr. 4. Le Conseil désigne les ouvrages à publier, et choisit les personnes les plus capables d'en préparer et d'en suivre {a publication. Il nomme, pour chaque ouvrage à publier, un Commissaire responsable, chargé d'en surveiller l'exécution. Le nom de l'éditeur sera placé en tête de chaque volume. Aucun volume ne pourra paraitre sous le nom de la Société sans l'autorisation du Conseil, et s'il n'est accompagné d'une déclaration du Commissaire responsable, portant que le travail lui a paru mériter d'être publié....
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