Notice sur le Code de Procédure Civile pour l'Empire d'Allemagne (Classic Reprint) (French Edition) - Softcover

Eugène Lederlin

 
9780483867178: Notice sur le Code de Procédure Civile pour l'Empire d'Allemagne (Classic Reprint) (French Edition)

Synopsis

Excerpt from Notice sur le Code de Procédure Civile pour l'Empire d'Allemagne<br/><br/>Enfin le Code de procédure civile français, de 1806, avait conservé son autorité dans les provinces rhénanes de la Prusse, de la Hesse et dela Bavière.

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