Droit commercial, sociétés commerciales (Précis Dalloz) (French Edition)

 
9782247024612: Droit commercial, sociétés commerciales (Précis Dalloz) (French Edition)
View all copies of this ISBN edition:
 
 

Ce Précis, qui paraît désormais chaque année, est consacré aux sociétés commerciales et aux groupes de sociétés. Une place particulière est réservée au droit fiscal, présenté le plus souvent possible sous forme de tableaux et d'exemples. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant de leur application concrète, illustrées de nombreux exemples pratiques. L'actualité la plus récente est particulièrement développée avec, notamment, les réglementations et recommandations adoptées en matière de rémunérations et de parachutes dorés des dirigeants des sociétés cotées. Les dernières décisions jurisprudentielles sur le droit de vote, la police des assemblées, la révocation des dirigeants sociaux, les garanties de passif, les abus de biens sociaux, les offres publiques, les actions de concert... ont été introduites dans le Précis. L'ouvrage est divisé en trois parties: La première est consacrée aux règles communes à toutes les sociétés commerciales; La deuxième partie présente les dispositions propres à chaque type de sociétés et aux groupements d'intérêt économique (GIE et GEIE). Une place privilégiée est réservée à la société à responsabilité limitée (SARL, EURL), à la société anonyme (SA) ainsi qu'à la société par actions simplifiée (SAS, SASU) qui, grâce à la souplesse qu'elle offre, rencontre de plus en plus de succès auprès des praticiens; La troisième partie est réservée aux groupes de sociétés.

"synopsis" may belong to another edition of this title.

Language Notes:

Text: French

"About this title" may belong to another edition of this title.

Other Popular Editions of the Same Title

9782247050895: Droit commercial : Sociétés commerciales

Featured Edition

ISBN 10:  2247050891 ISBN 13:  9782247050895
Softcover

9782247036936: Droit commercial, sociétés commerciales (Précis. Droit privé) (French Edition)

Dalloz, 2000
Softcover

9782247045877: Droit commercial : Sociétés commerciales, 8e édition

Editio..., 2001
Softcover

Top Search Results from the AbeBooks Marketplace

1.

Merle
ISBN 10: 2247024610 ISBN 13: 9782247024612
Used Quantity Available: 1
Seller:
SARL Pages et brocante
(ANTIBES, France)
Rating
[?]

Book Description Condition: Used; Good. Vendeur Pro - Livraison Suivi 48H (sans frais)* - État Article : Légères traces d'usages sur couverture (coins et bords du dos un peu frottés). Intérieur en bon état / 794 pages dont quelques unes cornées. Bon état général / Ref hen - B56 / Satisfait ou Intégralement Remboursé ! (inclus TOUS les Frais d'achats: Port Compris ! / *(sans frais): FRANCE MÉTROPOLITAINE SEULEMENT ! ou si non-éligible après contrôle produit, envoi de mail (ex: poids > 3kg). Seller Inventory # TY-QU8L-2DZA

More information about this seller | Contact this seller

Buy Used
US$ 14.03
Convert Currency

Add to Basket

Shipping: US$ 9.85
From France to U.S.A.
Destination, Rates & Speeds

2.

Philippe Merle
Published by Dalloz (1996)
ISBN 10: 2247024610 ISBN 13: 9782247024612
Used Paperback Quantity Available: 1
Seller:
Ergodebooks
(RICHMOND, TX, U.S.A.)
Rating
[?]

Book Description Dalloz, 1996. Paperback. Condition: Used: Good. 5. ed. Seller Inventory # SONG2247024610

More information about this seller | Contact this seller

Buy Used
US$ 79.24
Convert Currency

Add to Basket

Shipping: US$ 4.99
Within U.S.A.
Destination, Rates & Speeds