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Synopsis
Alors que se dessine le besoin d'une réforme du Nouveau Code de procédure civile, le rapport commandé par Jacques Toubon, Garde des sceaux, au Président du Tribunal de Grande Instance de Paris, Jean Marie Coulon, constitue une première base de réflexions et de propositions.
C'est donc autour de ce texte que les États Généraux de la profession d'avocat se sont réunis pour apporter leurs commentaires, ainsi que ceux des universitaires et magistrats présents, sur les grandes orientations qu'il propose.
Généralisation de la représentation, meilleur contrôle des écritures et simplification des motivations, collégialité et temps dans la procédure sont autant de sujets qui sont commentés, approuvés ou critiqués dans l'optique d'un dialogue à long terme.
La reproduction, en annexe, des propositions du rapport et leurs adaptations textuelles envisagées par les services de la Chancellerie compléterons utilement le débat.
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Revue trimestrielle de droit européen:
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La Réforme du code de procédure civile : Autour du rapport Coulon, 1re édition
Published by
Editions Dalloz - Sirey, 1998
ISBN 10: 2247029752
ISBN 13: 9782247029754
Used
Softcover
Seller: Ammareal, Morangis, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Softcover. Condition: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slightly creased cover. Slight signs of wear on the cover. Stains on the edge. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # D-349-490
Quantity: 1 available
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La Réforme du code de procédure civile : Autour du rapport Coulon, 1re édition
Published by
Editions Dalloz - Sirey, 1997
ISBN 10: 2247029752
ISBN 13: 9782247029754
Used
Softcover
Seller: Ammareal, Morangis, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Softcover. Condition: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 1997. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Edition 1997. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # D-594-687
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La réforme du code de procédure civile autour du rapport Coulon: [états généraux de la profession d'avocat, 25-26 avril 1997, Paris
Seller: Buchpark, Trebbin, Germany
Seller rating 5 out of 5 stars
Condition: Hervorragend. Zustand: Hervorragend | Seiten: 256 | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher. Seller Inventory # 39245848/1
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