Code des baux : Commenté - Hardcover

Joel Moneger; Nicolas Damas; Moussa Thioye; Yves Rouquet

 
9782247156641: Code des baux : Commenté

Synopsis

L'édition 2016 du Code des baux est notamment à

- De la loi "Macron" du 6 août 2015;
- De la loi "Transition énergétique" du 17 août 2015;
- Des décrets d'application de la loi ALUR du 24 mars 2014 (décrets
contrats types de location, encadrement des loyers, commissions
départementales de conciliation, liste des éléments de mobilier d'un
logement meublé, code de déontologie des professionnels de
l'immobilier, pièces justificatives pouvant être demandées au
candidat à la location et à sa caution,...).

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