Code des sociétés 2018, annoté et commenté - 34e éd. - Softcover

Softcover

ISBN 10: 2247168671 ISBN 13: 9782247168675

Publisher: DALLOZ, 2017

Synopsis

Les + de l'édition 2018 :
- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect ;
- près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;
- commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :
* règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ;
* règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ;
* normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.

Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique.
Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.

Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment :
- de l'ordonnance du 19 juillet 2017 et du décret du 9 août 2017 relatifs à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises ;
- de l'ordonnance du 12 juillet 2017 et du décret du 28 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés ;
- de l'ordonnance du 10 mai 2017 et du décret du 12 juillet 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires ;
- de l'ordonnance du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés ;
- de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ;
- de la loi "Sapin 2" du 9 décembre 2016 et de ses décrets d'application. 

Edition details

• Publisher: DALLOZ
• Publication date: 2017
• Language: French
• ISBN 10: 2247168671
• ISBN 13: 9782247168675
• Binding: Paperback
• Number of pages: 2819