Synopsis
Les + de l'édition 2019 :
- compile le nouveau code de la commande publique et les textes qui l'ont précédé ;
- table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ;
- des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ;
- une actualisation en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect.
Cette première édition du Code de la commande publique Dalloz intègre l’ensemble des textes régissant la matière. Elle reproduit en premier lieu le nouveau code de la commande publique. Celui-ci procède d’une codification à droit constant et entre en vigueur le 1er avril 2019.
Les commentaires et les notes de jurisprudence qui accompagnaient les textes qui ont précédé la nouvelle codification conservent toute leur actualité, non seulement pour les contrats en cours d’exécution, mais aussi pour ceux qui seront passés en application du nouveau code. On pourra donc utilement se reporter aux textes, commentaires et notes de jurisprudence qui, cette année encore, sont présentés en neuf parties – constituant l’appendice de ce code.
À chaque article du code de la commande publique, figure, entre crochets, la concordance à l’ancien texte qui permet à l’utilisateur d’accéder aux commentaires et annotations encore applicables dudit texte. Par ailleurs, toutes les concordances sont recensées dans des tables de concordances entre nouvelles et anciennes références reproduites à la suite du code de la commande publique.
Un code pour mieux gérer la transition entre les anciennes et les nouvelles règles.
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Code de la commande publique 2019, annoté et commenté: Annoté & commenté
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Code de la commande publique 2019, annoté et commenté
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Code de la commande publique 2019, annoté et commenté
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