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Synopsis
Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières (circulation routière et transports)
Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières (circulation routière et transports)
Les + de l'édition 2021 du Code de la route :
• un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ;
• appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers ;
• le Code de la route 2021 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS).
Cette 21e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée.
Ces commentaires -de l'ensemble des textes, y compris des plus récents- aident à mesurer pleinement les implications des nombreuses évolutions du droit routier. Ils sont complétés par un appendice constitué de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers.
L'édition 2021 du Code de la route est notamment à jour des textes suivants:
- décret sur les défauts de paiement du péage des autoroutes et ouvrages d'art concédés du réseau routier national.
- décret sur l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale;
- décret sur diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur routier;
- ordonnance et décret sur les fourrières automobiles;
- ordonnance et décret sur la surveillance du marché des véhicules à moteur;
- décret sur diverses dispositions en matière de sécurité routière;
- décret définissant le contrat type d'enseignement de la conduite prévu à l'article L. 213-2 du code de la route.
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- PublisherDALLOZ
- Publication date2021
- ISBN 10 2247204821
- ISBN 13 9782247204823
- BindingHardcover
- LanguageFrench
- Number of pages1857
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Code de la route 2021, annoté et commenté
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Hardcover. Condition: Très bon. Edition 2021. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Edition 2021. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # F-688-515
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Hardcover. Condition: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2021. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2021. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # F-776-372
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