Code de commerce 2023 118ed édition limitée - Annoté - Softcover

Chevrier, Eric; Pisoni, Pascal

Softcover

ISBN 10: 2247214223 ISBN 13: 9782247214228

Publisher: DALLOZ, 2022

Synopsis

A jour des textes sur l'activité professionnelle indépendante, la réforme des sûretés, l'insolvabilité, EGalim 2, le registre national des entreprises, la crise sanitaire...

Les + de l'édition 2023 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.

Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance".

L'édition 2023 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et ses textes d'application du 26 avril, 28 avril et 12 mai 2022;
- la loi de finances pour 2022;
- le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes;
- la loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (EGalim 2);
- les décrets du 16 octobre et arrêté du 5 novembre 2021 relatifs à la procédure de traitement de sortie de crise;
- la loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances;
- l'ordonnance et décret des 15 et 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce;
- l'ordonnance du 15 septembre et décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés;
- l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du registre national des entreprises.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

About this title

About the Author

Eric Chevrier:
Pascal Pisoni:
Nicolas Rontchevsky: Professeur à l'Université de Strasbourg

Edition details

• Publisher: DALLOZ
• Publication date: 2022
• Language: French
• ISBN 10: 2247214223
• ISBN 13: 9782247214228
• Binding: Paperback
• Number of pages: 4026
• Editor: Rontchevsky Nicolas