Droit de l'urbanisme et de la construction

 
9782275041414: Droit de l'urbanisme et de la construction

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Auby, Jean-Bernard - Noguellou, Rozen - Perinet-Marquet, Hugues
Published by LGDJ (2015)
ISBN 10: 2275041419 ISBN 13: 9782275041414
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Book Description LGDJ, 2015. Paperback. Book Condition: NEUF. Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie.L'ouvrage présente ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies.La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).L'ouvrage est à jour au 1er juillet 2015. - Nombre de page(s) : 1200 - Poids : 1320g - Genre : Droit pratique et Correspondance DOMAT. Bookseller Inventory # N9782275041414

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Jean-Bernard Auby
Published by LGDJ
ISBN 10: 2275041419 ISBN 13: 9782275041414
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Book Description LGDJ. Paperback. Book Condition: Brand New. In Stock. Bookseller Inventory # zk2275041419

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