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Synopsis
Le Code de la commande publique commenté 2018 regroupe de manière accessible et concrète, l'ensemble des textes qu'acheteurs publics et opérateurs économiques doivent connaître. Ses commentaires sont concis et ciblés. Cette 16e édition, à jour des dernières évolutions législatives sur les marchés publics, intègre notamment : - deux arrêtés du 14 avril 2017, l'un relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs et l'autre aux données essentielles dans la commande publique ; - le décret du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique ; - la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite "loi Sapin II" ; - la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Sont également intégrés les nouveaux seuils européens applicables à compter du 1er janvier 2018. L'ouvrage comprend aussi les dernières jurisprudences qui sont venues préciser la portée de l'ordonnance no 2015-889 et des décrets d'application no 2016-360 et no 2016-361.
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About the Author
Bernard-Michel Bloch est avocat au Barreau des Hauts-de-Seine et spécialiste en droit public des affaires. Il est déjà l'auteur des titres : - Code de la commande publique commenté, - CCAG-Travaux annoté, - CCAG-Fournitures courantes et services annoté, tous publiés aux Éditions Berger-Levrault.
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- PublisherBERGER LEVRAULT
- Publication date2018
- ISBN 10 2701319722
- ISBN 13 9782701319728
- BindingPaperback
- LanguageFrench
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CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE COMMENTE 2018
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Softcover. Condition: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2018. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slightly creased cover. Stains on the edge. Edition 2018. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # D-965-592
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CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE COMMENTE 2018 BLOCH, BERNARD MICHEL
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Condition: Hervorragend. Zustand: Hervorragend | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher. Seller Inventory # 37501100/1
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