La responsabilité civile contractuelle : Les quasi-contrats

 
9782706109836: La responsabilité civile contractuelle : Les quasi-contrats

A l'heure où il est devenu de bon ton de refuser l'usage même de l'expression «responsabilité contractuelle», il pouvait paraître audacieux de consacrer un ouvrage à l'exposé des sanctions infligées au débiteur qui manque à la parole donnée. Le pari était d'autant plus improbable qu'à cette première partie devait être adjointe une seconde consacrée à l'étude des quasi-contrats. Pourtant, et au-delà de la première surprise, ce regroupement s'imposait. Que l'on traite de la responsabilité contractuelle (car il s'agit d'une véritable responsabilité, et l'auteur s'en justifie longuement dans cet ouvrage) ou des quasi-contrats, il s'agit d'examiner deux types d'obligations qui naissent d'un fait juridique et s'exécutent selon des modalités qui marquent un attachement très fort avec le droit des contrats. Omniprésentes dans l'actualité judiciaire la plus immédiate, ces deux parties complètent utilement les deux volumes consacrés dans cette même collection à l'étude du contrat et de la responsabilité civile délictuelle.

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Christophe Radé
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ISBN 10: 2706109831 ISBN 13: 9782706109836
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RADE
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