code des transports 2020 - Hardcover

Paulin, Christophe

 
9782711032006: code des transports 2020

Synopsis

Cette 5e édition intègre notamment :

  • la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
  • le décret du 3 octobre 2019 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le Code de l'aviation civile ;
  • l'ordonnance du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF ;
  • en annexe, de nombreux textes européens et internationaux.

Textes à jour au 2 janvier 2020

Christophe Paulin est professeur à l'université Toulouse Capitole, Membre de l'institut de recherche en droit international, européen et comparé.

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About the Author

Professeur à l'université des sciences sociales Toulouse I, directeur du master de droit des transports de l'université Toulouse I

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