Code de procédure pénale 2022: Inclus : Code de la justice pénale des mineurs - Softcover

Conte, Philippe

 
9782711035120: Code de procédure pénale 2022: Inclus : Code de la justice pénale des mineurs
Softcover
ISBN 10: 2711035123 ISBN 13: 9782711035120
Publisher: LEXISNEXIS, 2021

Synopsis

POINTS-CLES
1/ Contenu : Richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques,
il comporte en annexe une sélection thématique des textes complémentaires essentiels.
2/ Plus de jurisprudence : Des milliers d’arrêts référencés et plus de 15 000 annotations
concernant le Code mais aussi la CEDH et ses protocoles.
3/ Actualité : Ce code est à jour des dernières réformes comme la loi du 30 juillet
2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, le décret du 21 décembre
2020 renforçant l’efficacité des procédures pénales et les droits de victimes et la loi
du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale
et à la justice pénale spécialisée.
 
Le Code de procédure pénale régit l’ensemble de la procédure criminelle, de la constatation
des infractions au déroulement du procès pénal et jusqu’à l’exécution des
peines : enquête, contrôles d’identités, déclenchement des poursuites, instruction,
jugement, voies de recours, droits de la défense, droits des victimes, peines et conditions
de détention, etc... 

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About the Author

Sous la direction de Philippe Conte, professeur à l’Université Paris II (Panthéon-Assas),

Directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris et co-responsable

du Master 2 Droit pénal, Armane Gogorza maître de conférences à l’Université

Toulouse 1 Capitole, Camille de Jacobet de Nombel, Maître de conférences

(HDR), Droit privé et sciences criminelles, et Virginie Peltier, Professeur, Droit privé

et sciences criminelles.

From the Back Cover

Les avantages du Code de procédure pénale :

  • Une équipe d'auteur spécialisée en sciences criminelles dirigée par Philippe Conte, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur de l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris.
  • Une véritable sélection de jurisprudence raisonnée, pertinente et actuelle : plus de 18 000 références comprenant les décisions QPC, les arrêts de principes, leurs interprétations et les décisions les plus récentes.
  • Des textes complémentaires essentiels, dont la Convention européenne des droits de l'homme annotée (plus de 1 400 références jurisprudentielles) ainsi que le Code de la justice pénale des mineurs.
  • Une bibliographie adaptée et abondante sous chaque article fondamental, et sous chaque chapitre du code.

Cette 34e édition, à jour au 19 mai 2021 intègre notamment :

  • La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste ;
  • La loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ;
  • La loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ;
  • La loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.

Et inclut le Code de la justice pénale des mineurs entrant en vigueur le 30 septembre 2021

Le Code de procédure pénale est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

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Publisher
LEXISNEXIS
Publication date
2021
Language
French
ISBN 10 
2711035123
ISBN 13 
9782711035120
Binding
Paperback
Number of pages
3232