La force majeure en droit du contrat de transport maritime: Etude de la force majeure en transport maritime de marchandises et de ses liens avec les cas exceptés (Omn.Univ.Europ.) (French Edition)

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9783841786531: La force majeure en droit du contrat de transport maritime: Etude de la force majeure en transport maritime de marchandises et de ses liens avec les cas exceptés (Omn.Univ.Europ.) (French Edition)

La force majeure est une notion importante du droit français qui permet le plus souvent au débiteur d'une obligation de dégager sa responsabilité en cas d'inexécution. En droit du transport maritime, que l'on se réfère au droit interne ou à la Convention de Bruxelles, font office de "force majeure", en ce sens qu'ils produisent le même effet d'exonération de responsabilité, des cas exceptés limitativement énumérés. Ce concept original est-il étanche à la notion de force majeure? Ou bien, au contraire, celle-ci influence-t-elle la manière dont les cas exceptés sont envisagés? Par ailleurs, lorsque la force majeure est appliquée en tant que telle en droit du contrat de transport maritime, la spécificité de la matière engendre-t-elle une acception particulière de ce concept? C'est à ces questions que cet ouvrage tente de répondre.

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About the Author:

Avocat au barreau de Paris, l'auteur est diplômé du Master 2 de droit maritime et des transports de l'Université d'Aix-Marseille 3 et du Mastère spécialisé de droit des affaires internationales et management de l'ESSEC.

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Lemarie-A
Published by Univ Europeenne 2012-01-03 (2012)
ISBN 10: 3841786537 ISBN 13: 9783841786531
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Lemarie-A
Published by Omniscriptum (2012)
ISBN 10: 3841786537 ISBN 13: 9783841786531
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Lemarié, Alexis
ISBN 10: 3841786537 ISBN 13: 9783841786531
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Book Description Book Condition: New. Publisher/Verlag: Éditions universitaires européennes | Etude de la force majeure en transport maritime de marchandises et de ses liens avec les cas exceptés | La force majeure est une notion importante du droit français qui permet le plus souvent au débiteur d'une obligation de dégager sa responsabilité en cas d'inexécution. En droit du transport maritime, que l'on se réfère au droit interne ou à la Convention de Bruxelles, font office de "force majeure", en ce sens qu'ils produisent le même effet d'exonération de responsabilité, des cas exceptés limitativement énumérés. Ce concept original est-il étanche à la notion de force majeure? Ou bien, au contraire, celle-ci influence-t-elle la manière dont les cas exceptés sont envisagés? Par ailleurs, lorsque la force majeure est appliquée en tant que telle en droit du contrat de transport maritime, la spécificité de la matière engendre-t-elle une acception particulière de ce concept? C'est à ces questions que cet ouvrage tente de répondre. | Format: Paperback | Language/Sprache: fre | 136 pp. Bookseller Inventory # K9783841786531

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LEMARIE-A
Published by OmniScriptum (2016)
ISBN 10: 3841786537 ISBN 13: 9783841786531
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Book Description OmniScriptum, 2016. Paperback. Book Condition: New. PRINT ON DEMAND Book; New; Publication Year 2016; Not Signed; Fast Shipping from the UK. No. book. Bookseller Inventory # ria9783841786531_lsuk

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Alexis Lemarié
Published by Univ Européenne (2012)
ISBN 10: 3841786537 ISBN 13: 9783841786531
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Alexis Lemarie
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ISBN 10: 3841786537 ISBN 13: 9783841786531
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Book Description Omniscriptum, 2012. PAP. Book Condition: New. New Book. Delivered from our UK warehouse in 3 to 5 business days. THIS BOOK IS PRINTED ON DEMAND. Established seller since 2000. Bookseller Inventory # LQ-9783841786531

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Alexis Lemarié
Published by Editions Universitaires Europeennes EUE Jan 2012 (2012)
ISBN 10: 3841786537 ISBN 13: 9783841786531
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Book Description Editions Universitaires Europeennes EUE Jan 2012, 2012. Taschenbuch. Book Condition: Neu. Neuware - La force majeure est une notion importante du droit français qui permet le plus souvent au débiteur d'une obligation de dégager sa responsabilité en cas d'inexécution. En droit du transport maritime, que l'on se réfère au droit interne ou à la Convention de Bruxelles, font office de 'force majeure', en ce sens qu'ils produisent le même effet d'exonération de responsabilité, des cas exceptés limitativement énumérés. Ce concept original est-il étanche à la notion de force majeure Ou bien, au contraire, celle-ci influence-t-elle la manière dont les cas exceptés sont envisagés Par ailleurs, lorsque la force majeure est appliquée en tant que telle en droit du contrat de transport maritime, la spécificité de la matière engendre-t-elle une acception particulière de ce concept C'est à ces questions que cet ouvrage tente de répondre. 136 pp. Französisch. Bookseller Inventory # 9783841786531

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Alexis Lemarié
Published by Editions Universitaires Europeennes EUE Jan 2012 (2012)
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Book Description Editions Universitaires Europeennes EUE Jan 2012, 2012. Taschenbuch. Book Condition: Neu. Neuware - La force majeure est une notion importante du droit français qui permet le plus souvent au débiteur d'une obligation de dégager sa responsabilité en cas d'inexécution. En droit du transport maritime, que l'on se réfère au droit interne ou à la Convention de Bruxelles, font office de 'force majeure', en ce sens qu'ils produisent le même effet d'exonération de responsabilité, des cas exceptés limitativement énumérés. Ce concept original est-il étanche à la notion de force majeure Ou bien, au contraire, celle-ci influence-t-elle la manière dont les cas exceptés sont envisagés Par ailleurs, lorsque la force majeure est appliquée en tant que telle en droit du contrat de transport maritime, la spécificité de la matière engendre-t-elle une acception particulière de ce concept C'est à ces questions que cet ouvrage tente de répondre. 136 pp. Französisch. Bookseller Inventory # 9783841786531

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Alexis Lemari
Published by Editions universitaires europeennes
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Book Description Editions universitaires europeennes. Paperback. Book Condition: New. Paperback. 136 pages. Dimensions: 8.7in. x 5.9in. x 0.3in.La force majeure est une notion importante du droit franais qui permet le plus souvent au dbiteur dune obligation de dgager sa responsabilit en cas dinexcution. En droit du transport maritime, que lon se rfre au droit interne ou la Convention de Bruxelles, font office de force majeure, en ce sens quils produisent le mme effet dexonration de responsabilit, des cas excepts limitativement numrs. Ce concept original est-il tanche la notion de force majeure Ou bien, au contraire, celle-ci influence-t-elle la manire dont les cas excepts sont envisags Par ailleurs, lorsque la force majeure est applique en tant que telle en droit du contrat de transport maritime, la spcificit de la matire engendre-t-elle une acception particulire de ce concept Cest ces questions que cet ouvrage tente de rpondre. This item ships from multiple locations. Your book may arrive from Roseburg,OR, La Vergne,TN. Paperback. Bookseller Inventory # 9783841786531

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Lemarie-A
Published by Univ Europeenne, United States (2012)
ISBN 10: 3841786537 ISBN 13: 9783841786531
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Book Description Univ Europeenne, United States, 2012. Paperback. Book Condition: New. Aufl.. Language: French . Brand New Book. La force majeure est une notion importante du droit francais qui permet le plus souvent au debiteur d une obligation de degager sa responsabilite en cas d inexecution. En droit du transport maritime, que l on se refere au droit interne ou a la Convention de Bruxelles, font office de force majeure, en ce sens qu ils produisent le meme effet d exoneration de responsabilite, des cas exceptes limitativement enumeres. Ce concept original est-il etanche a la notion de force majeure? Ou bien, au contraire, celle-ci influence-t-elle la maniere dont les cas exceptes sont envisages? Par ailleurs, lorsque la force majeure est appliquee en tant que telle en droit du contrat de transport maritime, la specificite de la matiere engendre-t-elle une acception particuliere de ce concept? C est a ces questions que cet ouvrage tente de repondre. Bookseller Inventory # KNV9783841786531

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