Le rôle de la CCJA dans l'architecture juridique de l'OHADA: La CCJA: Un ordre juridique supranational La mise en œuvre et les effets de la jurisprudence de la CCJ (French Edition)

 
9783841792143: Le rôle de la CCJA dans l'architecture juridique de l'OHADA: La CCJA: Un ordre juridique supranational La mise en œuvre et les effets de la jurisprudence de la CCJ (French Edition)

Depuis l’entrée en vigueur du droit de l’OHADA unifiant une réglementation unique à travers les actes uniformes et la mise place de la Cour Commune de Justice et d'Arabitrage (CCJA) comme juridiction suprême communautaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des affaires (OHADA), notre attention porte sur le sort de certains Actes uniformes entrés en vigueurs et que certaines juridictions nationales ont déjà commencé à les appliquer. Ces interrogations s’articulent principalement autour des fonctions de la CCJA dans le contentieux né de l’application des actes uniformes ? Est-elle parvenue à atteindre le bout de la logique et de l’efficacité de son rôle édicté expressément par le traité OHADA?

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issa saidOriginaire des ComoresJuriste et chercheur en droit des contentieuxFormationDoctorant en "Droit et gestion des contentieux". (Faculté de droit d'Oujda-Maroc). Thèse portant sur le "Contentieux des affaires et sécurisation des investissements dans l'espace OHADA", sous la direction de Monsieur ZEROUALI Mohammed.

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Said, Issa
ISBN 10: 3841792146 ISBN 13: 9783841792143
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Book Description Book Condition: New. Publisher/Verlag: Éditions universitaires européennes | La CCJA: Un ordre juridique supranational La mise en uvre et les effets de la jurisprudence de la CCJ | Depuis l entrée en vigueur du droit de l OHADA unifiant une réglementation unique à travers les actes uniformes et la mise place de la Cour Commune de Justice et d'Arabitrage (CCJA) comme juridiction suprême communautaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des affaires (OHADA), notre attention porte sur le sort de certains Actes uniformes entrés en vigueurs et que certaines juridictions nationales ont déjà commencé à les appliquer. Ces interrogations s articulent principalement autour des fonctions de la CCJA dans le contentieux né de l application des actes uniformes ? Est-elle parvenue à atteindre le bout de la logique et de l efficacité de son rôle édicté expressément par le traité OHADA? | Format: Paperback | Language/Sprache: fre | 112 pp. Bookseller Inventory # K9783841792143

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Issa Said
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Book Description Editions Universitaires Europeennes EUE Feb 2012, 2012. Taschenbuch. Book Condition: Neu. Neuware - Depuis l entrée en vigueur du droit de l OHADA unifiant une réglementation unique à travers les actes uniformes et la mise place de la Cour Commune de Justice et d'Arabitrage (CCJA) comme juridiction suprême communautaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des affaires (OHADA), notre attention porte sur le sort de certains Actes uniformes entrés en vigueurs et que certaines juridictions nationales ont déjà commencé à les appliquer. Ces interrogations s articulent principalement autour des fonctions de la CCJA dans le contentieux né de l application des actes uniformes Est-elle parvenue à atteindre le bout de la logique et de l efficacité de son rôle édicté expressément par le traité OHADA 112 pp. Französisch. Bookseller Inventory # 9783841792143

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Issa Said
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Issa Said
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Book Description Imprint Editions universitaires europeennes EUE, 2012. Paperback. Book Condition: New. Aufl.. Language: French . Brand New Book. Depuis l?entrée en vigueur du droit de l?OHADA unifiant une réglementation unique à travers les actes uniformes et la mise place de la Cour Commune de Justice et d Arabitrage (CCJA) comme juridiction suprême communautaire de l Organisation pour l Harmonisation en Afrique du Droit des affaires (OHADA), notre attention porte sur le sort de certains Actes uniformes entrés en vigueurs et que certaines juridictions nationales ont déjà commencé à les appliquer. Ces interrogations s?articulent principalement autour des fonctions de la CCJA dans le contentieux né de l?application des actes uniformes ? Est-elle parvenue à atteindre le bout de la logique et de l?efficacité de son rôle édicté expressément par le traité OHADA?. Bookseller Inventory # KNV9783841792143

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Issa Said
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Book Description Editions Universitaires Europeennes EUE Feb 2012, 2012. Taschenbuch. Book Condition: Neu. This item is printed on demand - Print on Demand Neuware - Depuis l entrée en vigueur du droit de l OHADA unifiant une réglementation unique à travers les actes uniformes et la mise place de la Cour Commune de Justice et d'Arabitrage (CCJA) comme juridiction suprême communautaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des affaires (OHADA), notre attention porte sur le sort de certains Actes uniformes entrés en vigueurs et que certaines juridictions nationales ont déjà commencé à les appliquer. Ces interrogations s articulent principalement autour des fonctions de la CCJA dans le contentieux né de l application des actes uniformes Est-elle parvenue à atteindre le bout de la logique et de l efficacité de son rôle édicté expressément par le traité OHADA 112 pp. Französisch. Bookseller Inventory # 9783841792143

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