Arrêté de Messieurs les prévôt des marchands et échevins ;. sur un réquisitoire du procureur du Roi & de la ville de Paris, au sujet d'un imprimé, sans nom d'auteur ni d'imprimeur, ayant pour titre : Réflexions d'un avocat, consulté par un membre du Tiers-État de la ville de Paris, sur l'arrêté du corps municipal & le réquisitoire du procureur du Roi & de cette ville, en date du 30 décembre dernier, &c. - Consultation des avocats composant le Conseil de ladite Ville, sur le même objet. - Arrêté de l'Assemblée générale de MM. les prevôt des marchands, échevins, conseillers & quartiniers de ladite ville, sur ladite consultation des avocats composant le Conseil de la ville ; concernant la Convocation des États-Généraux pour la Ville de Paris

[CAHIERS DE DOLÉANCES].

Published by [Paris], Imprimerie de Lottin l'aîné, & Lottin de St-Germain, , 1789
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