Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui renvoye pardevant les sieurs Intendans des provinces d'Alsace & Metz, les contestations qui surviendront à l'occasion de la fourniture, vent & débit des Sels, entre les traitans, leurs sous-traitans & débiteurs, (.)

Collectif

Published by Imrpimerie Royale 25 févier 1738, 1738

About this Item

RO80255878: 25 févier 1738. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages. Bandeau illustré en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème.

Seller Inventory # RO80255878

Bibliographic Details

• Title: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui renvoye pardevant les sieurs Intendans des provinces d'Alsace & Metz, les contestations qui surviendront à l'occasion de la fourniture, vent & débit des Sels, entre les traitans, leurs sous-traitans & débiteurs, (.)
• Publisher: Imrpimerie Royale 25 févier 1738
• Publication Date: 1738
• Binding: Pas de couverture
• Condition: bon
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