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Bulletin des lois de la République N°46 Arrêtés N°339 au N°345 Arrêté contenant réglement sur le canonage maritime. Arrêté qui détermine le cas dans lesquels les maîtres ou patrons de bateaux sont exempts de surveiller les vaisseaux de la République.

Bulletin des lois de la République

Published by Du 3 Vendémiaire, an IX de la République une et indivisible. Paris, Imprimerie de la République., 1801
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In-12, paginé 1/16 Signé Bonaparte, Premier Consul : le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Le ministre de la marine et les colonies, signé Forfait Le ministre de la justice Abrial. Bon état. Bookseller Inventory # 14044

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Title: Bulletin des lois de la République N°46 ...

Publisher: Du 3 Vendémiaire, an IX de la République une et indivisible. Paris, Imprimerie de la République.

Publication Date: 1801

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Livres anciens et d'occasions _ vieux papiers - cartes postales

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