Bulletin des lois de l'Empire français, 4e série, tome onzième, contenant les lois rendues pendant le deuxième semestre de l'année 1809. N° 241 à 258.

Collectif

Published by Imprimerie Impériale, Paris, 1810

About this Item

In-8 de xxiv-396-16 pp.; demi-basane marron (reliure de l'époque).

Seller Inventory # 039225

Bibliographic Details

• Title: Bulletin des lois de l'Empire français, 4e série, tome onzième, contenant les lois rendues pendant le deuxième semestre de l'année 1809. N° 241 à 258.
• Publisher: Imprimerie Impériale, Paris
• Publication Date: 1810
• Language: French
• Binding: Couverture rigide
• Condition: Très bon
• Seller catalogs:
  • Napoléon
  • Droit