Ancien livre de biblioth�que avec �quipements. Edition 2021. Ammareal reverse jusqu'� 15% du prix net de cet article � des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2021. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.

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Bibliographic Details

Title: Code civil 2022, annot� - 121e ed.
Publisher: Dalloz
Publication Date: 2021
Language: French
ISBN 10: 2247204899
ISBN 13: 9782247204892
Binding: Softcover
Condition: Bon

About this title

Synopsis

Une �dition � jour notamment des textes sur la famille, les violences conjugales, le divorce, la copropri�t�, la Covid-19...

Les + de l'�dition 2022 du Code civil :
- �dition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arr�ts
- Appendice COVID-19
- Plus de 30 000 d�cisions cit�es
- Une jurisprudence profond�ment remani�e
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annot� et mis � jour en continu

Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes compl�mentaires indispensables et rigoureusement mis � jour. Le code est compl�t� d'annotations de jurisprudence indispensables � l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 d�cisions cit�es. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois syst�matiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.

Le Code civil 2022 est � jour de :

- l'ordonnance du 16 septembre 2020 et les d�crets du 24 d�cembre 2020 et 11 janvier 2021 sur la police des immeubles et les logements d�cents
- le d�cret du 2 juillet 2020 et l'ordonnance du 10 f�vrier 2021 sur la copropri�t�
- la loi du 30 juillet 2020, les d�crets du 30 septembre 2020, 29 d�cembre 2020 sur l'interm�diation des pensions alimentaires et les violences conjugales.
- la loi du 17 juin 2020, les d�crets du 30 juillet 2020, 27 novembre 2020 et 22 d�cembre 2020 modifiant les textes sur le divorce

Ce code est autoris� par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

About the Author

Xavier Henry:
Pascal Ancel: Professeur � l'Universit� du Luxembourg
Guy Venandet:
Georges Wiederkehr:
Alice Tisserand-Martin:
Pascale Guiomard:

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Store Description

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