Déclaration des droits et devoirs de l homme et du citoyen. Préambule de la Constitution du 5 fructidor an III. Suivi de la loi sur les moyens de terminer la Révolution, du 5 fructidor an 3, et de l'Adresse de la Convention nationale au peuple français (1ère page seule). An III de la République - 1795.
DECLARATION DES DROITS ET DES DEVOIRS DE L'HOMME ET DU CITOYEN
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