Décret de la Convention nationale, Pour congédier des Armées les femmes inutiles.

In-4, broché, à relier, à toutes marges, Paris, imprimerie nationale exécutive du Louvre, an II (1793), 4 pp. L'article II stipule que « seront au nombre des femmes inutiles, celles qui ne seront point employées au blanchissage & à la vente des vivres & boissons. » Cette mesure vise avant tout à faire sortir des campements les femmes de militaires et les femmes (moins nombreuses) engagées dans l'Armée. A toutes il sera donné la somme de cinq sous pour quitter le camp et rejoindre leur domicile.