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La Distinctivite Forcee

Nicolaie Adam

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ISBN 10: 6131533830 / ISBN 13: 9786131533839
Published by Editions Universitaires Europeennes
New Condition: New Soft cover
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Paperback. 88 pages. Dimensions: 8.8in. x 5.8in. x 0.3in.Cette tude est ddie la problmatique de lacquisition de la distinctivit de la marque par lusage, sagissant dun mcanisme juridique essentiel de la matire du droit de marques mais qui ne bnficie pas de trop dattention en doctrine, sauf le contentieux relativement riche quil gnre. Ce mcanisme, dnomm distinctivit force, sapplique aux signes susceptibles de reprsentation graphique qui sont dpourvus daptitude distinctive. Par le prsent travail, lauteur ralise une analyse du rgime juridique de la distinctivit force, savoir des signes susceptibles de former son objet, des conditions dans lesquelles un tel signe peut devenir distinctif par lusage qui en est fait, mais aussi des critres et de la mthode qui gouvernent lapprciation de lautorit comptente quant la distinctivit acquise par lusage. La partie finale de ltude fait un bref examen des moyens juridiques de protection du signe devenu distinctif la suite de son utilisation. This item ships from multiple locations. Your book may arrive from Roseburg,OR, La Vergne,TN. Bookseller Inventory # 9786131533839

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Bibliographic Details

Title: La Distinctivite Forcee

Publisher: Editions Universitaires Europeennes

Binding: Paperback

Book Condition:New

Book Type: Paperback

About this title

Synopsis:

Cette étude est dédiée à la problématique de l'acquisition de la distinctivité de la marque par l'usage, s'agissant d'un mécanisme juridique essentiel de la matière du droit de marques mais qui ne bénéficie pas de trop d'attention en doctrine, sauf le contentieux relativement riche qu'il génère. Ce mécanisme, dénommé "distinctivité forcée", s'applique aux signes susceptibles de représentation graphique qui sont dépourvus d'aptitude distinctive. Par le présent travail, l'auteur réalise une analyse du régime juridique de la distinctivité forcée, à savoir des signes susceptibles de former son objet, des conditions dans lesquelles un tel signe peut devenir distinctif par l'usage qui en est fait, mais aussi des critères et de la méthode qui gouvernent l'appréciation de l'autorité compétente quant à la distinctivité acquise par l'usage. La partie finale de l'étude fait un bref examen des moyens juridiques de protection du signe devenu distinctif à la suite de son utilisation.

About the Author:

Nicolaie Adam est licencié des Facultés de droit de l'Université Paris I et de l'Université de Bucarest. Il a obtenu son master (M2) en droit de la propriété intellectuelle, après avoir suivi les cours du Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle, (Université de Strasbourg). A présent il est avocat(Barreau de Bucarest).

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