ENSEMBLE DE 23 BULLETINS DES LOIS : M. Dubois deCrancé, Second rapport du comité militaire sur l établissement des Milices nationales, & le recrutement de l Armée, Paris, Chez Baudouin, 1789, [20p.]; Lois de la République française n°133, Loi contenant des mesures pour protéger l arrivage des grains destinés à l approvisionnement de Paris, 12germinal de l AnIII, [14p.]; Bulletin des lois de la république française n°69, AnIV, [16p.]; Acte d accusation contre le représentant du peuple Drouet, Extrait des registres du procès-verbal des séances du Conseil des Cinq-cents, AnIV, [4p.]; Bulletin des lois de la République n°337, Arrêté des Consuls de la République, relatif aux prêtres assermentés, mariés, ou n exerçant plus leur culte, dont la dép

[Acte d accusation contre Drouet, Garde nationale, Divers]

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, fasc. libres, non massicoté, (jauni en marge, qq. rousseurs).

Seller Inventory # 4178

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• Title: ENSEMBLE DE 23 BULLETINS DES LOIS : M. Dubois deCrancé, Second rapport du comité militaire sur l établissement des Milices nationales, & le recrutement de l Armée, Paris, Chez Baudouin, 1789, [20p.]; Lois de la République française n°133, Loi contenant des mesures pour protéger l arrivage des grains destinés à l approvisionnement de Paris, 12germinal de l AnIII, [14p.]; Bulletin des lois de la république française n°69, AnIV, [16p.]; Acte d accusation contre le représentant du peuple Drouet, ...
• Publisher: 1789 et s.