Edits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'état du Roi, concernant le Canada; mis par ordre chronologique, et publiés par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, Baronet, Lieutenant Gouverneur de la Province du Bas-Canada, (.) en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d'Assemblée, en date des 5e et 7e mars, 1801

(EDITS ET ORDONNANCES)

Published by Imprimé par P.E. Desbarats, 1803-1806., Q.,, 1803

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2 vol. (26), 633; (6), xc, 406 p., 27 cm. Le second tome porte un titre différent : « Ordonnances des intendants et arrêts portant reglements du Conseil supérieur de Québec, . ». Exemplaire très frais sous reliures récentes de qualité. Gagnon est d'avis que ces ouvrages « .doivent figurer dans une collection canadienne de quelque importance ». Selon Lanctôt « cette collection constitue une source documentaire indispensable à toute étude sur le régime français ». Rel.dos cuir à coins récentes (gardes et plats marbrés, traces de cachets effacés sur gardes).

Seller Inventory # 16451

Bibliographic Details

• Title: Edits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'état du Roi, concernant le Canada; mis par ordre chronologique, et publiés par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, Baronet, Lieutenant Gouverneur de la Province du Bas-Canada, (.) en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d'Assemblée, en date des 5e et 7e mars, 1801
• Publisher: Imprimé par P.E. Desbarats, 1803-1806., Q.,
• Publication Date: 1803