Extrait des Lettres Patentes du Conseil d'Etat. Lettres Patentes sur Arrest, Qui ordonne que les Peaux tannées & apprêtées seront marquées d'une seconde Marque après leur entière perfection, & que le droit sera payé dans trois mois, à compter de ladite Marque. Extrait des Registres de la Cour des Aides & Finances de Guienne, le 16 avril 1760

Collectif

Published by Chez la Veuve Calamy, 1760

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1 brochure in-4, Chez la Veuve Calamy, Bordeaux, 1760, 4 pp. Avec annotation manuscrite de l'époque en p.4 en queue. Bon état Langue: Français.

Seller Inventory # 27673

Bibliographic Details

• Title: Extrait des Lettres Patentes du Conseil d'Etat. Lettres Patentes sur Arrest, Qui ordonne que les Peaux tannées & apprêtées seront marquées d'une seconde Marque après leur entière perfection, & que le droit sera payé dans trois mois, à compter de ladite Marque. Extrait des Registres de la Cour des Aides & Finances de Guienne, le 16 avril 1760
• Publisher: Chez la Veuve Calamy
• Publication Date: 1760
• Language: French
• Binding: souple
• Condition: Bon
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  • Régionalisme - Aquitaine
  • Droit & Economie - Droit
  • Histoire - Renaissance - XVIIe - XVIIIe