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L'égalité : nouvelle(s) clé(s) du droit

CUP - Commission Université-Palais

From JURIDICA (Woluwe Saint-Pierre, B, Belgium)

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Sous la coordination de : Michel Pâques, Jean-Claude Scholsem. L?ouvrage rassemble les contributions de : Nicolas Banneux, François Sant'Angelo, Sébastien van Drooghenbroeck, Dominique Wagner. Le principe d?égalité, contenu à l?article 10 de la Constitution, renforcé à l?article 11 qui garantit la non-discrimination, trouve encore dans la Constitution plusieurs affirmations spécifiques : en ce qui concerne l?égalité des sexes (art. 10, in fine, et 11bis), l?enseignement (art. 24) et l?impôt (art. 172). La compétence reconnue à la Cour d?arbitrage de vérifier la conformité des actes législatifs aux règles d?égalité et de non-discrimination a conféré à celles-ci un statut privilégié et il n?est pas établi que l?extension récente des compétences de la Cour transforme profondément cet état de choses. Larcier 2004 (Vol. 73). Bookseller Inventory # 34767

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Title: L'égalité : nouvelle(s) clé(s) du droit

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