Loi Relative au ci-devant Hôtel des Invalides conservé sou la denomination d'Hôtel national des Militaires Invalides. Donnée à Paris le 16 Mai 1792, l'an 4em de la Liberté.Décret de l'Assemblée National, du 30 Avril 1792
(Hôtel des Invalides) Louis XVI, King of France
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