Précis pour le sieur Terrasse, Écuyer, demeurant à Lyon, & pour le sieur Lefevre, Prêtre de l'Oratoire, demeurant au même lieu, Défendeurs principaux, Demandeurs en garantie, Intimés, & incidemment Appellans de Sentence préparatoire rendue au Bailliage de Belley, le 4 Septembre 1776. Contre les Habitans de la Communauté de Loyettes, Demandeurs originaires, intimés. et contre le Sieur Durand de La Molinière, écuyer, Seigneur de la Baronnie de Loyette. demeurant au château de Rhuitiers en Dauphiné, Défendeur principal & en garantie. en présence du sieur Jacques Gravier, dessinateur, demeurant à Lyon. Dijon, Capel, 1782 ; in-4, 5ff.-1f. blanc, bandeau gravé sur bois, marginalia. JOINT : QUARRÉ de MONNAY rapporteur, CHARBONNEL conseil, LEGEY pr

D'ESSERTENNE (Rapporteur), Avocat CARNOT et Procureur LEGEY

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