Rapport fait au nom d'une commission spéciale sur le projet de loi relatif au Concordat, à ses articles organiques, et à ceux des cultes protestants.

SIMÉON.

Published by (Paris), (à la fin:) de l'Imprimerie Nationale, an 10 (1802).

About this Item

in-8. 20pp. Broché. Feuillets légèrement écornés, en partie déreliés. Petites rousseurs éparses. Intéressante brochure sur le projet de loi de mettre en place le concordat, régime organisant les rapports entre les différentes religions (catholicime et protestantisme) et l'État. La loi sera votée le jour suivant et restera en vigueur jusqu'en 1905, date de la séparation des Églises et de l'État.

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Bibliographic Details

• Title: Rapport fait au nom d'une commission spéciale sur le projet de loi relatif au Concordat, à ses articles organiques, et à ceux des cultes protestants.
• Publisher: (Paris), (à la fin:) de l'Imprimerie Nationale, an 10 (1802).
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