Recueil des Usages Locaux de l?Arrondissement de Mayenne r�vis�s et codifi�s par la Chambre d�partementale d?Agriculture de la Mayenne le 5 Mars 1932 et approuv�s par le Conseil G�n�ral de la Mayenne dans sa s�ance du 2 Mai 1933 applicables � partir du 1er Janvier 1934

Publication Date

1932

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