Recueil des divers traites sur les donations entre vifs, donations par contrat de mariage entre epoux et pendant le mariage avec un abrege sur les donations par contrat de mariage, suivant le Code Napoleon et la jurisprudence actuelle des cours, le recueil chronologique des lois rendues depuis 1790, precede du texte de l'Ordonnance de 1731, mise en conference avec titre II du livre III du Code Napoleon

Pothier Robert Joseph (1699-1772)

Published by Letellier - Garnery - Nicolle - Dufresne, Paris, 1810

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XVI + 527; XII + 550 p. 2 voll 203x130 mm pregiata p.perg. coeva con tass.

Seller Inventory # 42918

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• Title: Recueil des divers traites sur les donations entre vifs, donations par contrat de mariage entre epoux et pendant le mariage avec un abrege sur les donations par contrat de mariage, suivant le Code Napoleon et la jurisprudence actuelle des cours, le recueil chronologique des lois rendues depuis 1790, precede du texte de l'Ordonnance de 1731, mise en conference avec titre II du livre III du Code Napoleon
• Publisher: Letellier - Garnery - Nicolle - Dufresne, Paris
• Publication Date: 1810