Escalavage (2 results)
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Add to basketCouverture rigide. Condition: Très bon. Edition originale. In-8, demi-basane de l'époque - 1042 pages. La traite des Noirs est abordée aux pages 156-157. Cette ordonnance du 22 décembre 1819 crée une Commission spéciale présidée par le comte Siméon, assisté de quatre membres : le baron Mourre, le contre-amiral Daugier, Brétin d'…Aubigny et Jacquinot-Pampelune, procureur de roi et membre de la Chambre des députés. Cette ordonnance est contresignée par Portal, Ministre de la Marine et des Colonies.

Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise 1791
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Add to basketCouverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-quarto broché sous couverture de papier ancien, 2 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page…du document. - -L'une des plus belles lois de la Révolution française, adoptée par décret de l'assemblée nationale le 28 septembre 1791, a paradoxalement été promulguée par le roi Louis XVI le 16 octobre 1791. Le roi, qui disposait d'un droit de veto - qu'il ne s'est pas privé d'utiliser - aurait pourtant pu s'y opposer. Cette loi - qui n'était malheureusement pas applicable dans les colonies - n'a jamais été abrogée, même par Napoléon. Elle est toujours en vigueur au XXIe siècle. En voici le texte, dont la simplicité force l'émotion. Il est à noter que le terme de race - qui sera inscrit par De Gaulle dans la constitution de 1958 - y est proscrit. On parle simplement de couleur. Cette loi marque UN JALON DANS L'HISTOIRE DE L'ABOLITION DE L'ESCLAVAGE EN FRANCE puisqu'elle stipule par ses deux articles que : Tout homme est libre aussitôt qu'il est entré en France. Tout homme, de quelque couleur qu'il soit, jouit en France de tous les droits de Citoyen, s'il a les qualités prescrites par la Constitution pour les exercer. Elle ne fut pas appliquée dans les colonies françaises et il fallut attendre le décret du 4 février 1794 pour que l'esclavage y soit aboli. Signé par l'auteur.