Loi Maximum (6 results)

Couverture souple. Condition: Bon. plaq. in 8° en ff. de 8pp., brochés. Décrets des 7 et 11 Brumaire mettant en application la loi du "Maximum" fixant le maximum du prix des grains et autres denrées de première nécessité. Le décret du 11 Brumaire fut adopté sur un rapport de Barère. Le tarif annoncé demandera quatre mois de labeur aux membres de la Convention. Rare. Avec la mention à la plume "Commissaire National 7 Brumaire. et 11 Brumaire." in 4°, de 2 pp-1 f.bl. et - Décret de la Convention Nationale du 11° jour du 2° mois de l'an II°. Portant qu'il sera formé un tarif pour le Maximum des marchandises dans toute l'étendue de la République. P. Imp. Nationale in 4° de 3 pp. - et: Loi qui supprime toutes celles portant fixation d'un Maximum sur le prix des denrées et marchandises . sur l'abolition du Maximum etc., des 4, 9, et 11 nivôse an III ., in "Bulletin des lois de la République" n°104, P. imp. Nat. des Lois (an III),

In-4° de 7 pp., broché, sans couv.[D46] Décret de la Convention pour l'application de la loi du Maximum, imprimée à Fontenay-le-Comte.

Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dérelié mais en belle condition, 4 pages. La loi du Maximum général est une seconde loi française instituant le maximum décroissant du prix des grains à la suite des réticences des directoires de département à en appliquer une première. Elle est votée le 29 septembre 1793 par la Convention. Une première loi, votée le 4 mai 1793, avait établi la taxation du prix des grains par chaque administration de département pour son ressort en fonction du prix moyen pendant les premiers mois de l'année, le recensement des stocks, avec des visites domiciliaires menées par les municipalités, et un droit de réquisition des districts pour approvisionner les marchés de leur circonscription. Dès le 27 septembre 1792, la Commune de Paris avait fixé un prix de vente maximum autorisé, un maximum des prix de certains des produits qui pouvaient être vendus dans la ville. Le 4 mai 1793, la Convention étendit à l'ensemble du pays, avec la « loi du Maximum », le maximum sur les grains et les farines. Le 26 juillet 1793, la Convention vota, sur le rapport de Collot d'Herbois, un décret contre les accapareurs des denrées et marchandises de première nécessité, menaçant ceux-ci de la peine de mort et de la confiscation des biens. Le 19 août, le maximum fut étendu aux combustibles. Le 11 septembre, le prix du grain taxé fut unifié dans toute la France à 14 livres le quintal, plus les frais de transport. Confrontés à la crise des subsistances, plus ou moins constante sous la Révolution, et à la hausse vertigineuse des prix provoquée par des spéculateurs alimentaires (pénurie par stockage avant revente) et de la dépréciation des assignats, les sans-culottes parisiens, emmenés par les Enragés et les Hébertistes, imposèrent à la Convention nationale une nouvelle loi, qui fixait également des maxima pour les prix de la viande fraîche, la viande salée, le lard, le beurre, l'huile douce, le bétail, le poisson salé, le vin, l'eau-de-vie, le vinaigre, le cidre, la bière, le bois de chauffage, le charbon, la chandelle, l'huile à brûler, le sel, la soude, le savon, la potasse, le sucre, le miel, le papier blanc, les cuirs, les fers, la fonte, le plomb, l'acier, le cuivre, le chanvre, le lin, les laines, les étoffes de toile, les matières premières nécessaires aux fabriques, les sabots, les souliers, le colza, le chou-rave et le tabac et bloquait les salaires pour tenter de remédier à la disette qui sévit dans la France révolutionnaire assiégée. Variable selon les régions, le prix maximum pour les denrées de première nécessité était en général supérieur d'un tiers aux prix courants de 1790. Quant au maximum des salaires, il était de moitié supérieur au niveau moyen de 1790. D'après la loi, toute personne vendant ou achetant au-delà du maximum pouvait être frappée d'une amende et son nom inscrit sur la liste des suspects. Le 4 ventôse an II (22 février 1794), un troisième décret fixa l'exécution du décret du 29 septembre, ainsi que le maximum du prix des transports du lieu de fabrique et des bénéfices des marchands de gros et en détail, Cette tentative d'économie dirigée, après celle du dirigiste Colbert, de la part de ce gouvernement produisit des effets contraires aux résultats escomptés. Les paysans se mettant à dissimuler leurs récoltes pour ne pas avoir à les vendre à perte et les spéculateurs se précipitant pour acquérir tout ce qu'ils pouvaient, il en résulta une pénurie sans précédent aggravée par le fait que le blocage des salaires était, quant à lui, beaucoup plus facile à faire appliquer. Un rationnement fut organisé dans les villes ainsi qu'un système de dénonciation. La Convention prit des mesures draconiennes pour imposer le commerce en assignats, garants de ses finances. La tentative de la Convention d'appliquer à tout prix la loi du Maximum général par la répression en emprisonnant et en guillotinant les contrevenants et opposants contribua à en faire, avec la guillotine et l'assignat, un des symboles honnis de la Terreur.

Placard de 42 x 50 cm.

du 2e jour du 2e mois de l'an 2e de la République française, une & indivisible [novembre 1793], relatif aux ventes & achats du bétail sur pied. Albi, Imprimerie du citoyen Lugan, s.d. [1793], in-4, en feuille. 3 pp. Impression provinciale de ce décret qui règle les modalités de la loi du maximum général (29 septembre 1793) pour les transactions concernant le bétail sur pied, la viande fraîche, la viande salée et le lard faisant tous partie des marchandises touchées par la loi.

avec les prix en 1790, augmentés du tiers. Paris, Cellot, an II [1793], in-8, en feuilles, cousu. 56 pp. Tableau dressé dans le cadre de la loi du Maximum général, qui fixait des maxima pour les prix de 39 articles, viande fraîche, viande salée, lard, beurre, huile douce, bétail, poisson salé, vin, eau-de-vie, vinaigre, cidre, bière, bois de chauffage, charbon, chandelle, huile à brûler, sel, soude, savon, potasse, sucre, miel, papier blanc, cuirs, fers, fonte, plomb, acier, cuivre, chanvre, lin, laines, cotons, étoffes de toile, matières premières nécessaires aux fabriques, sabots, souliers, colza, chou-rave et tabac. Il porte le numéro 10 et regroupe les tarifs par départements.