Mooser Michel (18 results)

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Condition: sehr gut. XV, 362 S., 23 cm, Text Deutsch und Französisch. Beiträge der Weiterbildungsseminare der Stiftung Schweizerisches Notariat vom 16. August 2021 in Zürich und vom 2. September 2021 in Lausanne = : contributions des séminaires de formation continue organisés par la Fondation Notariat Suisse le 16 août 2021 à Zurich et le 2 septembre 2021 à Lausanne. Sprache: Deutsch.

Paperback Jan 27, 2015. Condition: gebraucht; sehr gut. Kleiner Exlibris- Stempel am Vorsatzblatt, minimalste Lagerspuren, Inhalt wie ungebraucht.

Broschiert. Condition: Sehr gut. Gebraucht - Sehr gut 6. aufl. - ungelesenes mängelexemplar, gestempelt, mit leichten lagerspuren - Dieser Band enthält das ZGB sowie die wichtigsten praxisrelevanten Nebenerlasse in kompakter Form. Die Erlasse in diesem Band sind auf dem Stand der Gesetzgebung am 1.1.2014. In der Neuauflage enthalten sind damit insbesondere die neuen Bestimmungen betreffend Massnahmen gegen die Zwangsheiraten in diversen Gesetzen sowie die teilrevidierte PAVO mit ihren neuen Melde- und Aufsichtspflichten für die Vermittlung von Pflegekindern. Eingang in diese Neuauflage fanden neu auch das HAÜ und das HKsÜ. Ein umfassendes Sachregister erleichtert das schnelle Auffinden der relevanten Bestimmungen. Inhalt Einleitung zum ZGB - ZGB - Altes Vormundschaftsrecht - SterG - FMedG - ZStV - HAÜ - BG-HAÜ - AdoV - PAVO - VBVV - UNKRK - HKÜ - HEsÜ - HKsÜ - PartG - BGBB - VBB - BewG («Lex Koller») - BewV - PfG - GBV - EÖBV - IPRG - FZG.

Taschenbuch. Condition: Neu. Neuware -Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la Journée de droit successoral du 15 janvier 2026. Dans l'esprit d'une formation continue de caractère général en droit successoral, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Il s'inscrit dans le cadre de la formation continue des avocats spécialites FSA en droit des successions.Au sommaire : M. Pradervand-Kernen et N. Wenger : Successions et protection des données M. Mooser : Dispositions pour cause de mort et divorce M. Schroeter : L'indignité successorale: les subtilités d'une institution aux conséquences redoutables A. Peyrot : Le représentant de la communauté héréditaire (art. 602 al. 3 CC) B. Verrey : Avancement d'hoirie immobilier et fiscalité Y. Noël : Fiscalité inernationale des successions en matière mobilière D. Regamey : Sélection d'arrêts du Tribunal fédéral rendus entre août 2024 et juillet 2025 286 pp. Französisch.

Taschenbuch. Condition: Neu. Neuware -Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la Journée de droit successoral du 15 janvier 2026. Dans l'esprit d'une formation continue de caractère général en droit successoral, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Il s'inscrit dans le cadre de la formation continue des avocats spécialites FSA en droit des successions.Au sommaire : M. Pradervand-Kernen et N. Wenger : Successions et protection des données M. Mooser : Dispositions pour cause de mort et divorce M. Schroeter : L'indignité successorale: les subtilités d'une institution aux conséquences redoutables A. Peyrot : Le représentant de la communauté héréditaire (art. 602 al. 3 CC) B. Verrey : Avancement d'hoirie immobilier et fiscalité Y. Noël : Fiscalité inernationale des successions en matière mobilière D. Regamey : Sélection d'arrêts du Tribunal fédéral rendus entre août 2024 et juillet 2025 286 pp. Französisch.

Taschenbuch. Condition: Neu. Neuware -Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la Journée de droit successoral du 15 janvier 2026. Dans l'esprit d'une formation continue de caractère général en droit successoral, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Il s'inscrit dans le cadre de la formation continue des avocats spécialites FSA en droit des successions.Au sommaire : M. Pradervand-Kernen et N. Wenger : Successions et protection des données M. Mooser : Dispositions pour cause de mort et divorce M. Schroeter : L'indignité successorale: les subtilités d'une institution aux conséquences redoutables A. Peyrot : Le représentant de la communauté héréditaire (art. 602 al. 3 CC) B. Verrey : Avancement d'hoirie immobilier et fiscalité Y. Noël : Fiscalité inernationale des successions en matière mobilière D. Regamey : Sélection d'arrêts du Tribunal fédéral rendus entre août 2024 et juillet 2025.

Broschiert. Condition: Sehr gut. 211 Seiten Text französisch - Leichte äußere Mängel - Buch ist als Mängelexemplar gekennzeichnet - Buch ansonsten in sehr gutem und ungelesenem Zustand - Jeder Lieferung liegt eine ordentliche Rechnung mit ausgewiesener MwSt. bei Sprache: Französisch Gewicht in Gramm: 400.

Taschenbuch. Condition: Neu. Neuware -Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la Journée de droit successoral du 15 janvier 2026. Dans l'esprit d'une formation continue de caractère général en droit successoral, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Il s'inscrit dans le cadre de la formation continue des avocats spécialites FSA en droit des successions.Au sommaire : M. Pradervand-Kernen et N. Wenger : Successions et protection des données M. Mooser : Dispositions pour cause de mort et divorce M. Schroeter : L'indignité successorale: les subtilités d'une institution aux conséquences redoutables A. Peyrot : Le représentant de la communauté héréditaire (art. 602 al. 3 CC) B. Verrey : Avancement d'hoirie immobilier et fiscalité Y. Noël : Fiscalité inernationale des successions en matière mobilière D. Regamey : Sélection d'arrêts du Tribunal fédéral rendus entre août 2024 et juillet 2025Brockhaus Commission GmbH, Kreidlerstr. 9, 70806 Kornwestheim 286 pp. Französisch.

Taschenbuch. Condition: Neu. Neuware - Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la Journée de droit successoral du 15 janvier 2026. Dans l'esprit d'une formation continue de caractère général en droit successoral, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Il s'inscrit dans le cadre de la formation continue des avocats spécialites FSA en droit des successions.Au sommaire : M. Pradervand-Kernen et N. Wenger : Successions et protection des données M. Mooser : Dispositions pour cause de mort et divorce M. Schroeter : L'indignité successorale: les subtilités d'une institution aux conséquences redoutables A. Peyrot : Le représentant de la communauté héréditaire (art. 602 al. 3 CC) B. Verrey : Avancement d'hoirie immobilier et fiscalité Y. Noël : Fiscalité inernationale des successions en matière mobilière D. Regamey : Sélection d'arrêts du Tribunal fédéral rendus entre août 2024 et juillet 2025.

Taschenbuch. Condition: Neu. Journée de droit successoral 2026 | Maryse Pradervand-Kernen (u. a.) | Taschenbuch | XVIII | Französisch | 2026 | Stämpfli Verlag AG | EAN 9783727250521 | Verantwortliche Person für die EU: Brockhaus Commission GmbH, Kreidlerstr. 9, 70806 Kornwestheim, gpsr[at]brocom[dot]de | Anbieter: preigu.

Condition: Hervorragend. Zustand: Hervorragend | Seiten: 288 | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher | Keine Beschreibung verfügbar.

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Condition: gut. Rechnung mit MwSt - Versand aus Deutschland pages.

Jan 20, 2003. Condition: gebraucht; sehr gut. Im Schuber, kleiner Exlibris - Stempel am Vorsatzblatt, ansonten wie ungelesen, evt. minimale Standspuren.

Jan 20, 2003. Condition: gebraucht; sehr gut. 2. Auflage 2002, minimale Lager/Gebrauchsspuren, allgemein sauber und gepflegt.

Condition: gut. Rechnung mit MwSt - Versand aus Deutschland pages.

Jul 04, 2019. Condition: gebraucht; wie neu. 6. Auflage, Hardcover mit Schutzumschlag, minimale Standspuren, ungebraucht.