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Lois annotées. Lois, décrets, avis du conseil d'état, etc, avec annotations. Année 1864 à 1869.
Published by Imprimerie de Cosse et J. Dumaine 1864-1865-1866-1867-1868-1869, Paris, 1864
relié, demi-basane fauve, 88, 152, et 413 pages, dos lisse orné de faux-nerfs et fleurons dorés, p. de t. et de tomaison avec lettres or. in-4 Coiffes usées, sinon très bon état général.
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Recueil Général des Lois et des Arrêts. IIIème partie. Lois annotées ou recueil des lois, décrets, arrêtés, etc., de la République, avec notes et commentaires.
Published by Imprimerie Giraudet et Jouaust 1848-1849-1850-1851-1852, Paris, 1848
relié, demi-basane fauve, page 113 (28 juillet 1848) à 200, 159, 176, 193 et 204 pages, dos lisse orné de faux-nerfs et fleurons dorés, p. de t. et de tomaison avec lettres or. in-4 Sans page de titre (ouvrage démarrant le 28 juillet), coiffes usées, plats et dos frottés avec des épidermures, sinon reliure solide et intérieur frais.
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Recueil Général des Lois et des Arrêts. IIIème partie. Lois annotées ou recueil des lois, décrets, arrêtés, etc., de l'Empire, avec notes et commentaires.
Published by Imprimerie Giraudet et Jouaust 1852-1853-1854-1855-1856, Paris, 1852
relié, demi-basane fauve, 192, 192, 172 et 193 pages, dos lisse orné de faux-nerfs et fleurons dorés, p. de t. et de tomaison avec lettres or. in-4 Coiffes usées, sinon très bon état général.
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Recueil général des lois et des arrêts [en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public.2nd série.--An 1831 + 2nd série.--An 1832
Published by Bureaux de l'Administration du Recueil, Paris, 1832
Seller: Black Paw Books, Marshfield Hills, MA, U.S.A.
Association Member: IOBA
Seller rating 5 out of 5 stars
Hardcover. Condition: Very Good. Two-volume set (1831 and 1832). French language. Quarto. Quarter-bound in leather with marbled paper boards. From private collection. Leather scuffed and worn. Light wear to corners and edges of boards. Pages remain clean and unmarked; bindings, tight.
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Lois annotées ou lois, décrets, ordonnances, avis du conseil d'état, etc - 3e série
Published by Administration du recueil général des lois et des arrêts, 1853
Couverture rigide. Condition: bon. R240165775: 1853. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 800 pages environs. Texte sur trois colonnes. Plats et contreplats jaspés. Dos cuir à titre, auteur, années et filets dorés. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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Recueil général des lois et des arrêts en matière civile, criminelle, administrative et de droit public - Année 1874
Published by Bureaux de l'administration du recueil Non daté
Couverture rigide. Condition: bon. R240165774: Non daté. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 328 + 68 pages. Texte sur trois colonnes. Plats et contreplats jaspés. Dos cuir à titre, auteur, années et filets dorés. Non daté. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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Recueil général des lois et des arrêts en matière civile, criminelle, administrative et de droit public - Année 1973
Published by Bureaux de l'administration du recueil Non daté
Couverture rigide. Condition: bon. R240165772: Non daté. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 312 + 75 pages. Texte sur trois colonnes. Plats et contreplats jaspés. Dos cuir à titre, auteur, années et filets dorés. Non daté. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS, EN MATIERE CIVILE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC, 2e série
Published by Au bureau du journal, 1856
Couverture souple. Condition: bon. RO30006425: 1856. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Mors fendus, Intérieur bon état. 1ere partie: 927 pages, 2e partie: 735 pages, environ 200 pages de tables du volume publié en 1856; couverture cartonnée dos cuir, très frotté, fortes épidermures, titre doré sur dos. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
