Charte d'adhésion à Abebooks

Cette version de la Charte d'adhésion à Abebooks entre en vigueur à partir du 3 avril 2006.

La présente Charte d'adhésion ("Charte") lie Abebooks Europe GmbH, sise Ronsdorfer Strasse 77a, 40233 Düsseldorf, Allemagne ("Abebooks") et les libraires (tels que décrits ci-après) qui ont accepté de signer cette Charte.

Si les libraires veulent vendre des Articles ou autres biens en utilisant les Sites Internet et les Services d'Abebooks, ils doivent remplir l'intégralité du Formulaire d'adhésion à Abebooks disponible en ligne et le renvoyer à Abebooks. Ils doivent en outre prendre connaissance de la présente Charte d'adhésion, du Guide du Libraire et de la Tarification des prestations et accepter ceux-ci comme étant obligatoires à leur égard en cliquant sur l'icône "Lu et approuvé".

1. Sites Internet d'Abebooks

a) Abebooks exploite différents Sites Internet et Services, notamment les sites disponibles aux adresses www.abebooks.fr, www.abebooks.co.uk et www.abebooks.de ("Sites Internet"), sur lesquels des tiers agissant à titre privé ou commercial ("Acheteurs") peuvent acheter des Articles neufs, d'occasion, épuisés ou autres Articles, et d'autres produits, tels que cartes géographiques, partitions de musique, manuscrits et autres documents imprimés ("Articles") à des Libraires membres agissant en leur nom propre ("Vendeurs" ou encore "Libraires") au sens de l'Article 2 ci-après. Abebooks intervient en qualité d'intermédiaire pour les Transactions, c'est-à-dire dans le cadre de l'achat et de la vente d'Articles ("Transactions").

b) Cette Charte et les dispositions suivantes sont applicables aux relations entre les parties à la présente Charte et aux prestations de service offertes par Abebooks, en particulier pour tous les Sites Internet exploités par Abebooks.

2. Libraires membres

a) Seules les personnes majeures ayant la pleine capacité juridique peuvent agir en qualité de Libraire ou de Vendeur sur Abebooks.

b) Pendant la durée de la présente Charte, le Vendeur a accès aux Sites Internet et peut les consulter en utilisant exclusivement ses données personnelles d'identification.

c) Le Vendeur ou ses représentants se doivent de garder confidentielles les données personnelles d'identification qui lui ont été confiées par Abebooks et ne sont pas autorisés à les communiquer à des tiers.

d) Le Vendeur doit informer Abebooks sans délai par e-mail si ses données personnelles d'identification lui sont volées, si celui-ci les égare ou si des tiers, quels qu'ils soient, en prennent connaissance.

3. Vente et fixation du prix des Articles

a) Les contrats de vente des Articles proposés sur les Sites Internet prennent effet exclusivement entre l'Acheteur et le Vendeur. Abebooks agit donc seulement en qualité d'intermédiaire et n'a en outre qu'un rôle d'assistant dans l'exécution du contrat de vente conclu, pour autant que le Vendeur et l'Acheteur le souhaitent.

b) Abebooks transmettra au Vendeur toute commande passée par un Acheteur potentiel auprès d'Abebooks concernant des Articles proposés sur les Sites Internet.

c) Abebooks mettra en vente les Articles du Vendeur sur les Sites Internet à un prix calculé sur la base du prix indiqué par le Vendeur ("Prix de vente").

d) Le Prix de vente est affiché sur les Sites Internet dans la devise respective du site.

4. Droits d'exploitation

Le Vendeur concède à Abebooks pendant la durée de validité de cette Charte, dans le monde entier et à titre gratuit, le droit non exclusif, cessible et irrévocable d'exploiter, de reproduire, de diffuser, d'exposer, de présenter, d'émettre, d'utiliser comme bon lui semble, de télécharger, de montrer, de mémoriser, de céder, de transformer, de traduire, d'arranger, de modifier de quelque manière et par quelque moyen que ce soit, la totalité ou une partie des informations qu'il a transmises à Abebooks, en particulier dans des banques de données et en ligne, et de reproduire les résultats ainsi obtenus. Cette disposition concerne essentiellement les informations que le Vendeur met à disposition concernant les Articles qu'il propose.

5. Expédition et transfert de propriété

a) Abebooks ne dispose à aucun moment d'un droit de propriété sur l'un des Articles mis en vente sur les Sites Internet. Les Transactions ont lieu exclusivement entre l'Acheteur et le Vendeur.

b) Le Vendeur expédiera l'Article vendu à l'Acheteur après réception des renseignements nécessaires, conformément à son engagement vis-à-vis de l'Acheteur et aux directives décrites dans le Guide du libraire, et transférera à l'Acheteur la propriété de l'Article vendu en vertu des dispositions contractuelles convenues entre l'Acheteur et le Vendeur.

6. Informatique et libertés

Le Vendeur exploitera et traitera les données du ou des Acheteurs qui lui sont transmises, conformément à la législation sur la protection des données en vigueur dans le pays d'origine du Libraire.

7. Obligations du Vendeur

a) Le Vendeur ne peut proposer aucun Article sur les Sites Internet qui soit censuré en vertu de la législation concernant la protection de la jeunesse en vigueur dans le pays d'origine du Vendeur. Il n'est pas permis d'offrir de tels Articles même s'il est fait mention d'une clause relative à la limite d'âge pour les consulter.

b) Le Vendeur ne peut proposer d'Articles sur les Sites Internet dont la diffusion porte atteinte à des dispositions de droit pénal. Aucune dérogation à cette règle ne sera permise. La preuve que ces Articles seront utilisés dans le cadre de recherches historiques ne constitue pas une raison valable.

c) Le Vendeur ne peut en outre proposer d'Articles sur les Sites Internet d'Abebooks dès lors qu'ils violent les droits de tiers ou leur portent atteinte. Cela concerne en particulier les droits de propriété, d'auteur, de marque, ou relatifs au nom de personne.

d) Le Vendeur doit également respecter les dispositions légales en matière de concurrence. Cette disposition s'applique notamment aux liens hypertextes ou autres formes de renvoi que le Vendeur propose sur les Sites Internet.

e) Le Vendeur se doit de respecter les dispositions légales sur le prix unique du livre en vigueur, selon le cas.

f) Le Vendeur est tenu d'acquitter régulièrement auprès des services compétents les impôts et autres taxes dont il est redevable dans le cadre de chaque Transaction.

8. Responsabilité

La responsabilité légale d'Abebooks est engagée dans la mesure où le Vendeur revendique des droits à dommages et intérêts liés à la tromperie dolosive, au fait intentionnel ou à la négligence grossière d'Abebooks, y compris à la tromperie dolosive, au fait intentionnel ou à la négligence grossière de ses représentants ou agents d'exécution. Si aucune violation intentionnelle d'Abebooks n'est retenue à l'encontre d'Abebooks, sa responsabilité est limitée au préjudice typique prévisible. Abebooks n'est pas tenue responsable des préjudices indirects, notamment le préjudice commercial ou la perte de bénéfice. Toute action en dommages et intérêts est exclue, à moins qu'il y ait atteinte à la vie, au corps et/ou à la santé d'autrui. Il n'est pas dérogé aux dispositions impératives de la Loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux.

9. Durée et conditions de résiliation

La présente Charte est signée pour une durée indéterminée. Elle peut être résiliée par chacune des Parties par écrit avec effet immédiat et sans précision de motifs.

10. Compensation, rétention

La compensation de créances du Vendeur avec des contre-créances d'Abebooks est autorisée pour autant que la contre-créance ait fait l'objet d'une décision judiciaire ayant acquis force de chose jugée, qu'elle ait été reconnue ou qu'elle soit incontestée. La compensation de créances d'Abebooks avec des contre-créances du Vendeur n'est autorisée qu'avec l'accord d'Abebooks et pour autant que la contre-créance ait fait l'objet d'une décision judiciaire ayant acquis force de chose jugée, qu'elle ait été reconnue ou qu'elle soit incontestée. Il en est de même pour la revendication de droits de rétention par le Vendeur.

11. Diffusion des Articles chez des entreprises liées

Le Vendeur donne son autorisation à Abebooks pour que les listes des Articles ainsi que les informations publiées par celui-ci sur les Sites Internet puissent être retransmises par Abebooks aux entreprises qui détiennent une participation majoritaire dans la société Abebooks, ou dans lesquelles Abebooks détient une participation majoritaire ("entreprises liées"). Les Articles et données du Vendeur ne peuvent toutefois être retransmises par Abebooks qu'à des fins de diffusion en ligne des listes des Articles sur les Sites Internet de ces entreprises.

12. Guide du libraire et Tarification des prestations

Le Guide du libraire et la Tarification des prestations d'Abebooks viennent compléter la présente Charte. Si ledit Guide et/ou la Tarification contredisent sur le fond la présente Charte, les dispositions de cette dernière sont applicables à titre exclusif.

13. Dispositions finales

a) La présente Charte ainsi que les autres relations pouvant exister entre Abebooks et les Vendeurs sont soumises au droit allemand. Les conventions des Nations Unies relatives à la vente de marchandise ne trouvent pas application.

b) Les litiges relatifs à la présente Charte ou résultant de celle-ci relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Düsseldorf en République Fédérale d'Allemagne, pour autant que le Vendeur soit un commerçant au sens du Code de commerce allemand, ou que le Vendeur ait son domicile ou son siège en République Fédérale d'Allemagne. Si le Vendeur est un consommateur, les actions engagées contre le Vendeur relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l'Etat dans lequel le Vendeur a sa résidence habituelle. Dans ce cas, le Vendeur peut choisir d'intenter une action contre Abebooks, soit devant les tribunaux de Düsseldorf en République Fédérale d'Allemagne, soit devant les tribunaux de l'Etat où il a sa résidence habituelle.

c) Toutes les revendications relatives à l'exploitation des Sites Internet et des Services d'Abebooks ou aux présentes conditions ne pourront être invoquées en justice que dans un délai d'un an après l'apparition de leur fondement sauf si des délais plus courts sont prévus par la loi.

d) Toute modification et complément apportés à la présente Charte seront communiqués au Vendeur par email. Si le Libraire, après la publication et l'envoi de ces modifications et compléments, ne contredit pas les modifications mentionnées endéans 14 jours, cela signifie qu'il se déclare en accord avec ces dernières. Il est particulièrement recommandé au Vendeur de bien apprécier l'importance de son droit de contradiction et des conséquences qu'entraînent la non-utilisation de ce droit.

e) Si une ou plusieurs dispositions de la présente Charte devenaient caduques, cela n'affecterait en rien la validité des autres dispositions.

Guide du libraire

Le Guide du libraire se compose de trois parties :

  1. 1. Comment fonctionne Abebooks? - Ici sont expliqués tous les processus liés aux différents Sites Internet d'Abebooks
  2. 2. Code de conduite - Ce paragraphe rassemble les lignes de conduite que tout Libraire membre d'Abebooks se doit de respecter.
  3. 3. Indicateurs de performance - Ces indicateurs servent de références quantifiables aux lignes de conduite.

Comment fonctionne Abebooks ?

1. Qui est ou plutôt qu'est-ce qu'Abebooks ?

Abebooks exploite des canaux de distribution (notamment via Internet) pour le commerce de livres neufs, anciens, rares, épuisés et d'occasion et d'autres produits tels que cartes géographiques, partitions de musique, manuscrits et autres documents imprimés ("Articles"). Les clients ont la possibilité à travers ces canaux de distribution d'acquérir les Articles mentionnés ci-dessus, mis en vente par des Libraires. Abebooks sert d'intermédiaire entre Acheteurs et Vendeurs.

Abebooks est libre d'ajouter ou de supprimer les Sites Internet qu'elle exploite.

2. Comment peut-on devenir Libraire sur Abebooks ?

Pour devenir Libraire sur Abebooks et mettre vos Articles en vente, veuillez procéder comme suit :

  • Remplissez et faites-nous parvenir le Formulaire d'adhésion à Abebooks que vous trouverez sur les pages d'informations pour Libraires accessibles sur les différents Sites Internet d'Abebooks.
  • Lisez attentivement la Charte d'adhésion, le Guide du libraire et la Tarification des prestations d'Abebooks et déclarez être en accord avec ceux-ci. Pour cela, cochez en ligne la case correspondante située en bas du document.

Abebooks se réserve le droit de refuser toute demande d'adhésion pour des raisons qu'elle est seule à juger.

3. Comment fonctionnent la mise en ligne et la vente d'Articles sur Abebooks ?

3.1 Mise en ligne

Tout Libraire partenaire peut envoyer son catalogue à Abebooks sous forme de fichier en utilisant l'une des méthodes suivantes : par FTP, e-mail ou directement en ligne à partir du Site Internet.

Le Libraire se doit d'assister Abebooks d'une façon appropriée dans la préparation de ses données.

Si certains Articles contenus dans le catalogue du Libraire n'ont pas d'ISBN, Abebooks se garde le droit de leur attribuer un ISBN à l'aide de son Service d'attribution des ISBN, et ce, avant la mise en ligne des Articles. Les données utilisées dans le cadre du Service d'attribution des ISBN provenant de sociétés externes, il se peut que celles-ci ne soient pas à jour entraînant d'éventuelles erreurs. Le Libraire se doit de vérifier l'exactitude des informations, y compris l'ISBN, des commandes qui lui sont transmises, et ce, pour chaque article inclus dans une même commande, avant d'accepter celle-ci.

3.2 Vente des Articles

Les Articles mis en vente sur les Sites Internet peuvent être acquis selon les méthodes suivantes :

3.2.1 Commande directe - Prise de contact direct par le client

Les personnes intéressées par l'achat d'un Article ont la possibilité de contacter directement le Libraire concerné par e-mail, téléphone, fax ou encore par courrier pour poser une question ou commander l'Article. Les coordonnées du Vendeur sont affichées pour chacun des Articles mis en vente. La présence de l'adresse e-mail est obligatoire, celle de l'adresse postale, des numéros de téléphone et de fax est quant à elle facultative. Abebooks n'est en aucun cas concernée par les ventes réalisées selon cette méthode et ne prélève donc aucune commission sur celles-ci.

3.2.2 Commandes effectuées via le panier Abebooks

Les clients disposent des fonctionnalités du panier virtuel d’Abebooks pour effectuer leurs achats en ligne. Le Libraire dispose des fonctionnalités de son Espace Membre sur Abebooks.com pour confirmer les commandes. Les transactions qui ont lieu sur les Sites Internet d'Abebooks se font exclusivement entre les Acheteurs et les Vendeurs. Tout Article vendu en ligne (via le panier) à des clients est soumis à une commission sur le prix de vente (se référer à la Tarification des prestations pour les détails).

A tout moment, l'Acheteur et le Libraire ont la possibilité de connaître le statut des commandes réalisées sur les Sites Internet d'Abebooks. Si une vente ne devait pas se réaliser, ce dernier dispose d'un délai de 90 jours, à compter du jour de confirmation de la commande, pour demander le remboursement de la commission qui lui a été facturée par Abebooks.

3.2.3 Modes de paiement acceptés

Il est possible de régler l'achat de chaque Article mis en vente sur les Sites Internet d'Abebooks par carte de crédit Visa ou Eurocard/MasterCard et par les modes de paiement acceptés par le Libraire. L’ensemble des paiements effectués par Visa et Eurocard/Mastercard sont pris en charge par Abebooks - sauf les exceptions prévues par l’article 3.2.4. Parallèlement, le Libraire a la possibilité de sélectionner les autres modes de paiement qu’il accepte et peut prendre en charge directement (par exemple les chèques, virements bancaires, mandats internationaux, Paypal, etc.). Le Libraire peut sélectionner les modes de paiement acceptés lors du processus d’inscription ou au moment de son choix via les fonctionnalités de son Espace Membre.

3.2.4 Service de prise en charge des paiements

Comme il est désormais possible de régler l'achat de tout Article mis en vente sur les Sites Internet d'Abebooks par carte de crédit Visa et Eurocard/MasterCard, Abebooks a mis en place un service permettant la prise en charge de ces paiements.

Abebooks prend en charge l'organisation du paiement pour l’intégralité des commandes effectuées via le panier virtuel pour lesquelles l’Acheteur a sélectionné le mode de paiement par Visa ou Eurocard/Mastercard - sauf irrégularités ou cas particuliers décrits ci-dessous. L’Acheteur transmet à Abebooks les données de sa carte de crédit via le serveur sécurisé. Abebooks transmet la commande au Libraire. Une fois que ce dernier a confirmé la disponibilité des Articles, la carte de crédit de l'Acheteur est débitée par Abebooks. A intervalles réguliers, Abebooks adresse au Libraire un avis de crédit pour les paiements des commandes ainsi prises en charge.

En cas d’irrégularités ou d’incapacité de paiement du libraire, Abebooks se réserve le droit d’effectuer une retenue partielle ou totale sur les paiements. De plus, en cas d’irrégularité ou de cas particulier, Abebooks se réserve le droit de ne pas prendre en charge ou de rejeter un paiement ou de facturer au Libraire les éventuels oppositions au paiement (Chargebacks). Les frais de gestion dus à la prise en charge des paiements (selon la Tarification des Prestations) apparaîtront sur la facture mensuelle.

4. Comment les prix sont-ils fixés sur Abebooks ?

4.1 Fixation des prix sur les Sites Internet d'Abebooks

Le prix des Articles mis en vente sur les Sites Internet d'Abebooks correspond au prix de vente fixé par chaque Libraire. Abebooks se réserve le droit d’ajuster les prix des livres si ceux-ci sont inférieurs au montant minimum de 1,00 US dollar (ou équivalent dans une autre devise) avant leur mise en ligne sur les Sites Internet d’Abebooks. Sur les sites internationaux, si la monnaie utilisée par l'acheteur diffère de celle indiquée dans votre catalogue, le prix de vos livres sera converti dans la monnaie de l'acheteur, à un taux qui couvrira les frais que peut engendrer une telle conversion ainsi qu'une marge de sécurité anticipant les fluctuations éventuelles du taux de change.

5. Comment Abebooks reverse-t-elle les paiements et quels sont les frais à payer ?

5.1 Paiements effectués au Libraire

Pour les commandes réalisées en ligne et pour lesquelles Abebooks a pris en charge le paiement, le prix d'origine de l'Article ainsi que les frais de port correspondants seront reversés par Abebooks au Libraire, après que celui-ci ait validé la commande en ligne. La compensation de créances d'Abebooks avec des contre-créances du Vendeur n'est autorisée qu'avec l'accord d'Abebooks et pour autant que la contre-créance ait fait l'objet d'une décision judiciaire ayant acquis force de chose jugée, qu'elle ait été reconnue ou qu'elle soit incontestée.

Pour les commandes réalisées en ligne et pour lesquelles l'Acheteur a choisi l'un des modes de paiement acceptés par le Libraire, celui-ci doit collecter la totalité du montant de la commande directement auprès de l'Acheteur.

5.2 Rémunération d'Abebooks

En contrepartie des prestations offertes, le Libraire se doit de régler les frais suivants :

5.2.1 Frais de mise en ligne

Abebooks prélève une cotisation mensuelle couvrant les frais de mise en ligne. Celle-ci s'échelonne en fonction du nombre moyen d'Articles mis en vente sur Abebooks au cours du mois précédent.

5.2.2 Commission sur le Prix de vente

Abebooks facture une commission sur toutes les ventes réalisées en ligne avec des clients des Sites Internet d'Abebooks. Chaque commande validée en ligne est considérée comme réalisée. Le montant de l'ensemble des commissions sera portée sur la facture mensuelle. Si une vente n'a pas eu lieu, le Libraire a un délai de 90 jours pour demander le remboursement de la commission qui lui a été facturée pour cette vente.

Toute mention de frais ou de commission s'entend hors taxe (HT). Pour obtenir plus d'informations sur la tarification appliquée, référez-vous au document intitulé "Tarification des prestations".

5.2.3 Frais de gestion pour la prise en charge des paiements

Pour toutes les commandes dont Abebooks prend en charge le paiement, des frais de gestion basés sur le montant total de la commande (prix de vente auquel s'ajoutent les frais de port correspondants plus tout autre frais réclamé à l'Acheteur par le Libraire) seront facturés au Libraire. Veuillez vous référer à la Tarification des prestations pour les détails.

5.3 Taxes et impôts

Abebooks ne collecte et ne déduit aucune taxe ou impôts sur les commandes réalisées sur ses différents Sites Internet. La détermination et la collecte d'éventuels taxes ou impôts sont la responsabilité du Libraire.

6. Comment le Libraire est-il prévenu de l'arrivée d'une commande et quelles sont les prochaines étapes ?

Le Libraire reçoit une confirmation de la commande par e-mail et peut également prendre connaissance des informations relatives à la commande en ligne à partir de son Espace Membre. Pour le traitement et la livraison des commandes, le Libraire doit respecter les procédures décrites dans les paragraphes "Code de conduite" et "Indicateurs de performance".

7. Comment le Libraire doit-il traiter les retours des Articles et comment se font les remboursements ?

Le Libraire doit accepter tout retour d'un Article conformément aux directives décrites dans le Code de conduite. Dans le cadre de commandes pour lesquelles Abebooks a pris en charge le paiement, les remboursements des retours sont déduits des prochains versements ou facturés directement au Libraire. Le Libraire se doit de n'exiger aucun frais supplémentaire pour la reprise de l'Article retourné.

8. Comment s'effectue l'accès à Abebooks et comment sont protégées les informations déposées dans l'Espace Membre ?

Une fois qu'Abebooks a transmis au Libraire ses données d'identification, ce dernier communique les nom d'utilisateur et mot de passe qu'il a lui-même choisis à Abebooks. Ceux-ci permettent au Libraire d'accéder à son Espace Membre sur les Sites Internet d'Abebooks. Le Libraire est responsable de la tenue au secret de ses informations personnelles.

Le Libraire se doit de prévenir immédiatement le Service Clientèle d'Abebooks par e-mail, au cas où il constaterait un mauvais usage de ses nom d'utilisateur et mot de passe.

Code de conduite

1. Condition d'acceptation

Abebooks peut permettre à tout Libraire intéressé d'utiliser les Sites Internet d'Abebooks si celui-ci a signé la Charte d'adhésion et s'il vend des Articles neufs, anciens, rares, épuisés et d'occasion, et, tout autre produit non soumis à la "Loi sur le prix unique du livre". Ceci comprend notamment les Articles suivants : livres, cartes géographiques, partitions de musique, estampes et manuscrits

2. Communication

Le Libraire se doit d'être droit, honnête et d'offrir aux utilisateurs des Sites Internet d'Abebooks un service transparent et juste. Il se doit de rester poli envers les utilisateurs d'Abebooks et d'adopter un comportement approprié en toutes circonstances.

2.1 Communication d Abebooks avec ses Libraires

Abebooks se réserve le droit de communiquer tout changement de ses produits ou services à tout Libraire par email.

3. Affichage des coordonnées et des conditions de vente

Le Libraire se doit de mettre à la disposition d'Abebooks une adresse e-mail valide qui sera affichée sur les Sites Internet d'Abebooks. Il doit en outre transmettre à Abebooks un numéro de téléphone et une adresse postale valides.

Le Libraire s'engage à publier de façon appropriée ses conditions de vente sur les Sites Internet d'Abebooks et en particulier ses conditions en cas de retour des commandes. Ces conditions sont visibles par les Acheteurs au niveau de la description de l'Article avant que toute commande soit effectuée.

4. Description des Articles et offre du Libraire

4.1 Description des Articles

Les descriptions des Articles faites par le Libraire ne doivent contenir aucun des éléments suivants :

  • Toutes adresses Internet et liens hypertextes à l'exception des Sites Internet d'Abebooks.
  • Toutes remarques diffamatoires.
  • Tout contenu pornographique ou raciste, ou contenu illicite ou pouvant être considéré comme attentatoire à un tiers (obscène, diffamatoire, abusif...).
  • Toute références aux conditions de livraison (Remarque : celles-ci sont à indiquer dans l'Espace Membre dans le champ prévu à cet effet).

Le Libraire se doit de fournir pour chacun des Articles mis en vente sur les Sites Internet d'Abebooks les informations suivantes :

  • Une description complète de l'Article : le Libraire doit donner une description exacte et complète de sa marchandise. Il doit utiliser la terminologie spécifique au commerce de livres, terminologie qu'il est censé connaître et maîtriser. Veuillez pour cela vous référer au glossaire disponible sur les pages d'aide d'Abebooks.
  • Un prix fixe: un prix de vente initial fixe doit être indiqué pour tout Article proposé sur Abebooks. Ces Articles ne doivent pas être vendus aux enchères ni retenus pour obtenir un prix supérieur à celui indiqué sur le Site Internet.

S'il le souhaite, le Libraire peut illustrer ses Articles à l’aide d'images. L'image doit correspondre à l'Article mis en vente et être fidèle à la réalité.

4.2 Offre du Libraire

  • Le Libraire ne peut mettre en vente des Articles qui n'ont pas encore été publiés
  • Le Libraire n'a pas le droit de mettre en vente une marchandise volée ou acquise illégalement. Dans le cas d'une dispute entre le Libraire et l'Acheteur sur le droit de propriété d'un Article, le Libraire se doit de proposer à l'Acheteur le remboursement de la totalité des coûts, si cette question ne peut être résolue sans qu'aucun doute ne subsiste.
  • Le Libraire doit se montrer prudent pour empêcher le vol ou le recel. Il s'engage à collaborer avec Abebooks et les autorités de poursuites pénales compétentes pour identifier, réclamer et restituer tout bien volé et pour identifier et dénoncer les responsables du vol.
  • Le Libraire est responsable de la tenue à jour de son catalogue. Il se doit d'actualiser régulièrement son catalogue et d'en retirer tous les Articles vendus dans un délai de deux jours ouvrés après leur vente.

Conformément aux exigences décrites ci-dessus, Abebooks se réserve le droit de filtrer les Articles mis en vente et de renoncer à leur diffusion en ligne si cela est nécessaire pour certains des Sites Internet. Ceci inclut tout Article censuré en vertu de la législation concernant la protection de la jeunesse en vigueur dans le pays d'origine du Libraire.

5. Service Clientèle

5.1 Réponse aux questions des clients et commandes

Le Libraire s'engage à répondre à toutes les questions des clients et à traiter toutes les commandes dans un délai de deux jours ouvrés. Si d'autres informations doivent être transmises à l'Acheteur, le Libraire s'engage à contacter le client dans un délai respectable.

Si le Libraire ne répond pas aux questions des clients ni traite ses commandes dans un délai de deux jours ouvrés, il devra désactiver son compte au moyen de la fonction prévue à cet effet dans l'Espace Membre d'Abebooks. Pendant cette période, les frais minimums de mise en ligne sont tout de même facturés conformément à la Tarification des prestations.

Si l'Article commandé est déjà vendu, le Libraire se doit de prévenir le client sous deux jours soit en utilisant les fonctionnalités prévues à cet effet dans l'Espace Membre, soit en contactant directement l’Acheteur.

5.2 Livraison

Dès que le Libraire reçoit une commande, il doit expédier l'Article de sorte à respecter le délai de livraison choisi par l'Acheteur lors de la commande sur le site. Dans tous les cas, l'Article doit être expédié au plus tard deux jours ouvrés après le versement du paiement ou après le traitement en ligne de la commande (fonctionnalités prévues à cet effet) dans son Espace Membre.

Le Libraire est responsable de l'emballage et de l'envoi de la marchandise. Il est censé s'assurer que l'Acheteur a bien reçu l'Article commandé.

Le Libraire est censé prendre les dispositions nécessaires pour que les Articles soient livrés dans le délai spécifié. Le Libraire est seul responsable en cas de retard considérable d'une commande (si plus de 15 jours se sont écoulés après la date estimée de livraison).

Pour chacun des Articles expédiés, le Libraire doit pouvoir fournir la preuve de l'envoi. Si un Libraire ne peut prouver l'envoi des marchandises en cas de perte ou de retard, il s'engage à accepter le retour de la marchandise. Le remboursement du Prix de vente de l'ouvrage et des frais de port peut en outre lui être réclamé.

5.3 Retour des Articles

Si un Acheteur retourne un Article au cours des 15 jours suivant la réception de sa commande en affirmant que l'Article ne correspond pas à sa description, alors le Libraire se doit, lorsqu'il remet l'Article en vente sur Abebooks, de modifier la description de sorte qu'elle reflète l'état réel de celui-ci.

Les coûts liés au renvoi d'un Article par son Acheteur sont, conformément au paragraphe 312b du Code Civil allemand (BGB) concernant les ventes à distance, à la charge du Libraire. Conformément à ses obligations légales, le Libraire se doit d'accepter le retour de tels Articles et de rembourser le prix total de l'achat auquel s'ajoutent les frais de renvoi et le cas échéant d'assurance de la marchandise. Du reste, les lois et la réglementation relatives à la vente par correspondance prévalent.

Indicateurs de performance

Les indicateurs de performance suivants servent à juger les performances des Libraires partenaires d'Abebooks. Ils permettent de vérifier si les services des Libraires et d'Abebooks satisfont les attentes des Acheteurs telles qu'elles sont décrites dans le Code de conduite. Abebooks se mettra en contact avec les Libraires qui ne sont pas capables de remplir les exigences décrites ci-dessous pour les aider à améliorer leurs performances.

1. Retour des Articles

Abebooks se réserve le droit de fixer un quota pour les retours. Ce quota s'obtient en divisant le nombre de retours par le nombre total d'Articles expédiés. Un Libraire ne doit pas dépasser un quota de deux pour cent (2%).

Ne sont pas pris en compte dans ce calcul les retours pour lesquels le client a changé d'avis ou se réfère au paragraphe 312b du Code Civil allemand (BGB) concernant les ventes à distance.

2. Taux de transformation

Abebooks se réserve le droit de fixer un taux de transformation. Celui-ci correspond au nombre total d'Articles expédiés (ventes) divisé par le nombre total d'Articles commandés (commandes). Un Libraire doit en moyenne atteindre un taux de transformation minimum de quatre vingt pour cent (80%).

Tarification des prestations

Remarque : les prix sont exprimés dans la devise correspondant à la version de la Charte d'adhésion en vigueur dans le pays. Dans cette introduction sur la tarification des prestations d'Abebooks, les points suivants sont abordés :

  1. 1. Frais de mise en ligne
  2. 2. Commission et frais de gestion pour la prise en charge des paiements
  3. 3. Prix de vente minimum et maximum
  4. 4. Facturation
  5. 5. Paiements effectués par Abebooks

1. Frais de mise en ligne

Le premier du mois, le Libraire reçoit une facture par e-mail pour les frais de mise en ligne. La première facture contient la cotisation réajustée du mois d'adhésion et celle du mois en cours. Ces factures doivent être réglées dès réception. La cotisation pour les frais de mise en ligne est calculée en fonction du nombre moyen d'Articles mis en vente sur Abebooks au cours du mois précédent. Remarque : si vous n’avez aucun livre en ligne, la cotisation mensuelle minimum de 15,00 € sera facturée.

Cette cotisation mensuelle permet au Libraire d'afficher ses livres sur l'ensemble des Sites Internet d'Abebooks.

Le tableau donne un aperçu du montant de la cotisation mensuelle pour les frais de mise en ligne :

Nombre d'Articles Cotisation par mois en €
0 - 250 € 15,00
250 - 500 € 25,00
501 - 4 000 € 37,00
4 001 - 10 000 € 42,00
10 001 - 20 000 € 53,00
20 001 - 30 000 € 80,00
30 001 - 50 000 € 125,00
50 001 - 100 000 € 185,00
100 001 - 150 000 € 225,00
150 001 + € 300,00

2. Commission et frais de gestion pour la prise en charge des paiements

2.1 Commission :

Abebooks prélève pour tout Article vendu sur ses Sites Internet une commission de 8% sur le prix fixé par le vendeur ("Prix d'origine"). Le montant minimum commissionné est fixé à 0,40 € par Article vendu, le montant maximum commissionné est fixé quant à lui à 32 € par Article vendu. La commission se monte donc à 0,40 € pour tout Article mis en vente à un prix équivalent 5 € ou moins, mais n'excède pas 32 € pour des Articles mis en vente à un prix équivalent 400 € ou plus.

Le Libraire reçoit tous les mois une facture indiquant le montant total des commissions à régler pour les commandes réalisées sur les Sites Internet d'Abebooks.

2.2 Frais de gestion des paiements :

Pour la prise en charge les paiements effectués par carte de crédit Visa et Eurocard/MasterCard, des frais de gestion de (a) 3,5% du montant total de la commande (Prix du livre auquel s'ajoutent les frais de port correspondants et autres frais éventuels réclamés par le Libraire à l'Acheteur) pour les commandes effectuées sur Abebooks.fr et Abebooks.de, et de (b) 5,5% du montant total de la commande (Prix du livre auquel s'ajoutent les frais de port correspondants et autres frais éventuels réclamés par le Libraire à l'Acheteur) pour les commandes effectuées sur Abebooks.co.uk et Abebooks.com sont facturés au Libraire.

Lors d'une prise en charge du paiement par Abebooks, le montant minimum des frais de gestion (par commande, en fonction de la devise) est fixé comme suit:

  • Commande sur Abebooks.com (transaction en Dollars US) : 0,40 € par commande
  • Commande sur Abebooks.fr et Abebooks.de (transaction en Euro) : 0,80 € par commande
  • Commande sur Abebooks.co.uk (transaction en Livres sterling) : 0,80 € par commande

3. Prix de vente minimum et maximum

Pour déterminer les prix minimum et maximum des Articles mis en vente sur Abebooks, nous vous conseillons de suivre les règles suivantes :

  • Prix minimum : montant équivalant à 1,00 US$
  • Prix maximum : illimité

Remarque : les prix des livres inférieurs au montant minimum de 1,00 US $ (ou équivalent dans une autre devise) seront ajustés avant d’être mis en ligne sur les Sites Internet d’Abebooks.

4. Facturation

Le Libraire reçoit une facture par e-mail au début de chaque mois. Cette facture comprend la cotisation pour les frais de mise en ligne du mois en cours, les commissions pour les ventes réalisées sur les Sites Internet d'Abebooks ainsi que les frais de gestion pour la prise en charge des paiements par Abebooks et, le cas échéant, les autres montants résultant d'une déduction ou compensation éventuelle de sommes dues. Toute mention de frais ou de commission s'entend hors taxe (HT).

La première facture comprend le montant ajusté de la cotisation correspondant au mois d'adhésion et la cotisation du mois en cours.

Par "vente réalisée", on entend tout Article commandé sur le site dont la disponibilité a été confirmée, autrement dit, toute commande qui n'a pas été annulée en ligne au moyen des fonctions prévues à cet effet dans l'Espace Membre du Libraire. Le Libraire dispose toutefois d'un délai de 90 jours pour demander le remboursement de la commission, si la vente n'a pas été réalisée. Cette demande de remboursement doit être effectuée en ligne au moyen des fonctions prévues à cet effet dans l'Espace Membre du Libraire.

Selon la devise, les factures adressées au Libraire seront éditées en euros, livres sterling ou dollars américains. Le Libraire est libre de choisir un mode de paiement propre à son pays pour régler les factures : virement bancaire, carte de crédit ou chèque... Les factures sont également visibles dans l'Espace Membre du Libraire.

5. Paiements effectués par Abebooks

Abebooks règle au Libraire toutes les ventes pour lesquelles elle a pris en charge les paiements des clients. Le paiement comprend le Prix de vente initial de l'Article, les frais de port, et tout autre frais supplémentaire que le Libraire a facturé à l'Acheteur. Abebooks effectue les paiements sous forme de virement bancaire en Euro, livre sterling ou dollar américain et australien ou par chèque (ou autre alternative), si le virement bancaire n'est pas possible. La compensation de créances d'Abebooks avec des contre-créances du Vendeur n'est autorisée qu'avec l'accord d'Abebooks et pour autant que la contre-créance ait fait l'objet d'une décision judiciaire ayant acquis force de chose jugée, qu'elle ait été reconnue ou qu'elle soit incontestée.

Les paiements seront convertis de la devise dans laquelle le Libraire affiche ses prix dans celle qu'Abebooks utilise pour effectuer les virements, et ce, selon un taux de change permettant de couvrir les éventuels frais de change et fluctuations possibles des taux en vigueur.