ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui autorise le sieur de Saint-Julien, Receveur général du Clergé, à faire le recouvrement des sommes dûes à l'Ordre de Saint-Ruf ; & les Receveurs diocésains à faire celui des reliquats du prix des baux dûs par les Fermiers des maisons & bénéfices dudit Ordre, pour les années antérieures au premier Janvier 1773. Du 14 Janvier 1774.

Phélypeaux

Published by De l'Imprimerie de GUILLAUME DESPREZ, Imprimeur ordinaire du Roi & du Clergé de France, rue Saint-Jacques. S.D, 1774

About this Item

In-4 de 3+1 pages , dérelié, 20 x 25 cm. voir photos.

Seller Inventory # MP0752

Bibliographic Details

• Title: ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui autorise le sieur de Saint-Julien, Receveur général du Clergé, à faire le recouvrement des sommes dûes à l'Ordre de Saint-Ruf ; & les Receveurs diocésains à faire celui des reliquats du prix des baux dûs par les Fermiers des maisons & bénéfices dudit Ordre, pour les années antérieures au premier Janvier 1773. Du 14 Janvier 1774.
• Publisher: De l'Imprimerie de GUILLAUME DESPREZ, Imprimeur ordinaire du Roi & du Clergé de France, rue Saint-Jacques. S.D
• Publication Date: 1774
• Binding: Pas de couverture
• Edition: Edition originale
• Condition: Bon