ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui ordonne que les Prieurés & autres bénéfices situé en France, dépendans de l'abbaye de la Cluze en Piémont, seront à l'avenir à la nomination du Roi; & permet à l'Economie-séquestre de Sa Majesté d'en faire saisie les revenus lors de vacances. Du vingt Mars 1774.

Phélypeaux

Published by De l'Imprimerie de GUILLAUME DESPREZ, Imprimeur ordinaire du Roi & du Clergé de France, rue S.Jacques. S.D, 1774
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