ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, QUI sans avoir égard aux demandes des Marchands & Négocians de la Ville d'agde & de Montpellier, qui ont des Maisons à Cette, & de Nicolas Desboves, ci-devant Adjudicataire des Fermes, maintient & garde les Srs. Escudier de Beaulieu, Duret, Finiel, Angles, Jourdan, Durand, Poujet & Merle, dans la Perception & Joüissance des Droits à eux attribuez par les Arrêts du Conseil des 25 Novenbre 1702 & 9 Juin 1703, sur les Passeports, Obligations, Acquits, &autres Actes qui s'expédient dans les Bureaux des Maîtrises des Ports & Traites. Du 22 Mars 1746.

DE VOUGNY,

Published by S. L. N. D. ( MONTPELLIER), 1746

About this Item

In4 de 20 pages, dérelié, 16 x 21 cm. trous ficèle, voir photos,

Seller Inventory # CP1561

Bibliographic Details

• Title: ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, QUI sans avoir égard aux demandes des Marchands & Négocians de la Ville d'agde & de Montpellier, qui ont des Maisons à Cette, & de Nicolas Desboves, ci-devant Adjudicataire des Fermes, maintient & garde les Srs. Escudier de Beaulieu, Duret, Finiel, Angles, Jourdan, Durand, Poujet & Merle, dans la Perception & Joüissance des Droits à eux attribuez par les Arrêts du Conseil des 25 Novenbre 1702 & 9 Juin 1703, sur les Passeports, Obligations, Acquits, &autres Actes...
• Publisher: S. L. N. D. ( MONTPELLIER)
• Publication Date: 1746
• Binding: Pas de couverture
• Edition: Edition originale
• Condition: Bon