Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 16 mars 1726 qui accorde au diocèse d'Alby l'entré d'un quatrième député aux états, en faveur du second ex consul de ville capital.

Signé Louis et plus bas; Par le Roi, SIgné Phelypeaux

Published by Paris: Imprimerie du Roi, 1726

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.In-8° broché, exemplaire dé-relié, 3 pages.

Seller Inventory # sar1534

Bibliographic Details

• Title: Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 16 mars 1726 qui accorde au diocèse d'Alby l'entré d'un quatrième député aux états, en faveur du second ex consul de ville capital.
• Publisher: Paris: Imprimerie du Roi
• Publication Date: 1726
• Binding: Couverture souple
• Edition: Edition originale
• Condition: Bon