Arrêt du Parlement de Toulouse qui déclare sujets à la taille, des fonds situés dans le Gardiage de la même ville inféodés par le chapitre St. Etienne, sous la réservé entre autres d'une albergue de huit onces d'argent fin en forme d'une croix appelée le Roi, payable à la valeur du temps lors présent. Et s'ensuit l'une des inféodations dont les fonds ont été déclarés roturiers.
Published by Toulouse; De l'Imprimerie Royale, 1754
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Bibliographic details
- Title
- Arrêt du Parlement de Toulouse qui déclare sujets à la taille, des fonds situés dans le Gardiage de la même ville inféodés par le chapitre St. Etienne, sous la réservé entre autres d'une albergue de huit onces d'argent fin en forme d'une croix appelée le Roi, payable à la valeur du temps lors présent. Et s'ensuit l'une des inféodations dont les fonds ont été déclarés roturiers.
- Author
- Monsieur de Raimond, Rapporteur. Puis: Fait et passé en présence de Samaran et Jean-Louis Peze, praticiens de Toulouse.
- Publisher
- Toulouse; De l'Imprimerie Royale
- Publication year
- 1754
- Condition
- Bon
- Binding
- Couverture souple
- Edition
- Edition originale
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