Arrest du Conseil d'État du Roi, qui autorise le Traité passé entre MM. les Commissaires de Sa Majesté, & les Commissaires députés par l'Assemblée des États de Languedoc, au sujet de l'Emprunt de six Millions de livres, pour lequel les États prêtent au Roi le Crédit de la Province. - Du 3 Décembre 1761. - Extrait des Registres du Conseil d'État.

Phelypeaux

Publication Date: 1761

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In-4° broché, 4 pages.

Seller Inventory # oli2757

Bibliographic Details

• Title: Arrest du Conseil d'État du Roi, qui autorise le Traité passé entre MM. les Commissaires de Sa Majesté, & les Commissaires députés par l'Assemblée des États de Languedoc, au sujet de l'Emprunt de six Millions de livres, pour lequel les États prêtent au Roi le Crédit de la Province. - Du 3 Décembre 1761. - Extrait des Registres du Conseil d'État.
• Publication Date: 1761
• Binding: Couverture souple
• Edition: Edition originale
• Condition: Bon