Arrest du Conseil d'État du Roi, et lettres-patentes sur icelui, registrées au Parlement de Donay le 27 Novembre 1777. Concernant les Contestations qui s'étoient élevées entre les Échevins et Égards-Jurés du Corps des Fabricans du Bourg de Roubaix, et les Mayeur, Échevins et Négocians de la Ville de Lille, sur le fait de leurs Manufactures. - Données à Fontainebleau le 9 Novembre 1777 - Extrait des Registres du Conseil d'État.
Published by Lille : N. J. B. Peterinck-Cramé, 1777
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Bibliographic details
- Title
- Arrest du Conseil d'État du Roi, et lettres-patentes sur icelui, registrées au Parlement de Donay le 27 Novembre 1777. Concernant les Contestations qui s'étoient élevées entre les Échevins et Égards-Jurés du Corps des Fabricans du Bourg de Roubaix, et les Mayeur, Échevins et Négocians de la Ville de Lille, sur le fait de leurs Manufactures. - Données à Fontainebleau le 9 Novembre 1777 - Extrait des Registres du Conseil d'État.
- Author
- LOUIS
- Publisher
- Lille : N. J. B. Peterinck-Cramé
- Publication year
- 1777
- Condition
- Bon
- Binding
- Couverture souple
- Edition
- Edition originale
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