Arrest du Conseil d'État du Roi, qui reçoit le Sindic général Partie intervenante dans l'instance d'entre le Receveur général des Domaines de la Généralité de Montpellier, & le sieur Begon de Blandas, au sujet des lods prétendus par ledit sieur Receveur, pour les sous-inféodations. - Du 6 Octobre 1766. - Extrait des Registres du Conseil d'État-Privé du Roi.
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In-4° broché, 8 pages.
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Bibliographic details
- Title
- Arrest du Conseil d'État du Roi, qui reçoit le Sindic général Partie intervenante dans l'instance d'entre le Receveur général des Domaines de la Généralité de Montpellier, & le sieur Begon de Blandas, au sujet des lods prétendus par ledit sieur Receveur, pour les sous-inféodations. - Du 6 Octobre 1766. - Extrait des Registres du Conseil d'État-Privé du Roi.
- Author
- Gourdain, Roussel
- Publication year
- 1766
- Condition
- Bon
- Binding
- Couverture souple
- Edition
- Edition originale
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