Arrest de la Cour de Parlement, rendu sur les Conclusions de Monsieur le Procureur-Général du roi, qui défend les inhumations dans l'ancien Cimetière de la Succursale de Rochefort ; ordonne que les Pierres tombales n'en pourront être enlevées sans le consentement des Propriétaires ; que le chemin de l'Église au nouveau Cimetière sera réparé aux frais du Général : enjoint aux Délibérans de se conformer aux Arrêts & Réglemens de la Cour. - Extrait des Registres de Parlement. - Du 12 Mars 1777.

L. C. Picquet

Published by Rennes : Veuve François Vatar, 1777

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In-4° broché, 3 pages.

Seller Inventory # son11830

Bibliographic Details

• Title: Arrest de la Cour de Parlement, rendu sur les Conclusions de Monsieur le Procureur-Général du roi, qui défend les inhumations dans l'ancien Cimetière de la Succursale de Rochefort ; ordonne que les Pierres tombales n'en pourront être enlevées sans le consentement des Propriétaires ; que le chemin de l'Église au nouveau Cimetière sera réparé aux frais du Général : enjoint aux Délibérans de se conformer aux Arrêts & Réglemens de la Cour. - Extrait des Registres de Parlement. - Du 12 Mars 1777.
• Publisher: Rennes : Veuve François Vatar
• Publication Date: 1777
• Binding: Couverture souple
• Edition: Edition originale
• Condition: Bon