Bulletin des Lois N° 287 : Décret Impérial concernant l'Administration de la justice criminelle dans les départements du Pô, de la Doire, de Marengo, de la Sesia, de la Stura, de Gênes, de Montenotte et des Apennins. - Suivi de : Décret Impérial concernant l'Administration de la justice criminelle dans l'île d'Elbe. - Suivi de : Décret Impérial contenant le Tableau des distances de Paris aux chefs-lieux des départements des Apennins, de l'Arno, de Gênes, de la Méditerranée, de Montenotte, de l'Ombrone, du Taro et de l'île d'Elbe. - Suivi de : Décret Impérial contenant la circonscription des trois arrondissements du Département des Bouches-du-Rhin. - Suivi de : Extrait des Minutes de la Secrétairerie d'état.

Bibliographic details

Title

Bulletin des Lois N° 287 : Décret Impérial concernant l'Administration de la justice criminelle dans les départements du Pô, de la Doire, de Marengo, de la Sesia, de la Stura, de Gênes, de Montenotte et des Apennins. - Suivi de : Décret Impérial concernant l'Administration de la justice criminelle dans l'île d'Elbe. - Suivi de : Décret Impérial contenant le Tableau des distances de Paris aux chefs-lieux des départements des Apennins, de l'Arno, de Gênes, de la Méditerranée, de Montenotte, de l'Ombrone, du Taro et de l'île d'Elbe. - Suivi de : Décret Impérial contenant la circonscription des trois arrondissements du Département des Bouches-du-Rhin. - Suivi de : Extrait des Minutes de la Secrétairerie d'état.

Author

Napoléon, H. B. Duc de Bassano, le Duc de Massa

Publisher

Paris : Imprimerie Impériale

Publication year

1810

Condition

Bon

Binding

Couverture souple

Edition

Edition originale