Bulletin des Lois N° 537 - Tableau des Prix des Grains pour servir de régulateur de l'Exportation et de l'Importation, conformément aux Lois des 16 Juillet 1819 et 4 Juillet 1821, arrêté le 30 Juin 1822. - Suivi de : Ordonnance du Roi portant modification au Règlement du 14 Juin 1813, en ce qui concerne la Bourse commune des Huissiers. - Suivi de : Ordonnance du Roi, qui nomme MM. Le Roy et de Bouville membres de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations. - Suivi de : Ordonnance du Roi qui permet au Sr. Antoine-Élisabeth Fabre, né le 8 Juillet 1781 à Florensac, arrondissement de Béziers.
Corbière, Louis, de Peyronnet, de Villèle
Published by Paris : Imprimerie Royale, 1822
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Couverture souple
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Title: Bulletin des Lois N° 537 - Tableau des Prix ...
Publisher: Paris : Imprimerie Royale
Publication Date: 1822
Binding: Couverture souple
Condition: Bon
Edition: Edition originale.
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Bulletin des Lois N° 537 - Tableau des Prix des Grains pour servir de régulateur de l'Exportation et de l'Importation, conformément aux Lois des 16 Juillet 1819 et 4 Juillet 1821, arrêté le 30 Juin 1822. - Suivi de : Ordonnance du Roi portant modification au Règlement du 14 Juin 1813, en ce qui concerne la Bourse commune des Huissiers. - Suivi de : Ordonnance du Roi, qui nomme MM. Le Roy et de Bouville membres de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations. - Suivi de : Ordonnance du Roi qui permet au Sr. Antoine-Élisabeth Fabre, né le 8 Juillet 1781 à Florensac, arrondissement de Béziers.
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Paris : Imprimerie Royale, 1822
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